Le Mali et le Niger mettent fin à des conventions fiscales avec la France

Le Mali et le Niger, dans un communiqué conjoint daté du 5 décembre 2023, ont décidé de mettre fin à deux conventions fiscales qui les lient avec la France.

Pour le pays du Colonel Assimi Goïta, il s’agit d’une convention « tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, d’impôts sur les successions, de droits d’enregistrement et de droits de timbres » du 22 Septembre 1972.

En ce qui concerne le gouvernement dirigé par le Général Abdourahamane Tiani, c’est une convention « tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance mutuelle administrative en matière fiscale ».

Le Mali et le Niger ont pris cette décision, qui prend effet dans un délai de trois mois, en raison de « l’attitude hostile persistante de la France contre nos Etats » et du « caractère déséquilibré de ces conventions causant un manque à gagner considérable pour le Mali et le Niger« .

A noter que le Burkina Faso a  dénoncé le même type de convention fiscale de non double imposition avec la France en août 2023. Le pays est également partie avec le Mali et le Niger à l’Alliance des Etats du Sahel, qui a des ambitions de devenir une fédération, après être passée par une confédération.

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