Dossier Charbon fin : Iamgold Essakane dit être confortée par le rapport d’expertise complémentaire sur les corps solides

La session spéciale de jugement du dossier dit « Charbon fin » a repris ce 6 novembre 2023 au Tribunal de grande instance de Ouaga I.

Cette session spéciale reprend après un renvoi prononcé depuis le 3 octobre 2023, afin que les parties prennent connaissance du rapport d’expertise complémentaire effectué sur les deux cantines de corps solides, qui représentent un échantillon de la cargaison de charbon fin incriminée. Les corps solides pris comme échantillons pèsent 133 kg, soit environ 3,02% du poids total de la cargaison estimée à 440 t.

Après le traitement des 133 kg de corps solides dans le cadre de l’expertise complémentaire, les débris métalliques ont été extraits et assemblés en un métal de 675,3 g par les experts Moussa Gomina et Ilboudo Joël. Ils ont précisé que ce métal est composé à 70,74% d’or et 15,15% d’argent.

Par extrapolation sur l’ensemble de la cargaison, les experts ont trouvé une teneur de 337 kg d’or. Ce chiffre est supérieur de 33 kg par rapport aux 304 kg d’or qu’avait déclarés Iamgold Essakane à l’État, au moment des faits.

« Le rapport viendra corroborer ce que nous disons »

Appelé à la barre, Tidiane Barry, Directeur général d’Iamgold Essakane, a plaidé non coupable pour tous les faits reprochés à son entreprise.

Le tribunal a abordé en premier lieu l’accusation de fraude en matière de commercialisation de l’or, retenue contre Iamgold Essakane. Concernant ce chef d’accusation, il est reproché à Iamgold Essakane d’avoir déclaré une qualité et une quantité inférieure d’or et d’argent contenue dans la cargaison de charbon fin incriminée qu’elle comptait exporter, en minorant son poids d’humidité. C’était en 2018.

« Comme je l’ai dit, nous ne reconnaissons pas les faits. Ce que je peux dire sur ça, c’est que je pense que nous sommes à une étape essentielle de ce procès. Nous n’avons pas cherché à minorer les quantités d’humidité dans cette cargaison, et le rapport viendra corroborer ce que nous disons. (…) Nous sommes confortables avec les résultats qui corroborent avec les marges scientifiques autorisées. Ce que je peux dire simplement, c’est que nous avons moins de 5% de différence. Je pense que c’est scientifiquement acceptable. Les experts pourront le confirmer », a répondu Tidiane Barry.

Par la suite, la partie Essakane a diffusé un film et des visuels montrant en partie le processus de récupération de l’or, avec l’emploi du charbon actif jusqu’à sa transformation en charbon fin. Ces œuvres ont été réalisées quelques semaines après la survenue de l’affaire, selon Tidiane Barry. Il a également précisé au tribunal que l’exploitation de la cargaison de charbon fin incriminée était conforme au cahier de charges sur le processus de l’exploitation de l’or qu’Essakane a soumis à l’État brukinabè.

Un débat a eu lieu entre le parquet et la partie Iamgold Essakane. Sur la base des procès-verbaux, la balance utilisée pour la pesée du charbon fin incriminé au moment des faits, soit en 2018, n’était pas certifiée et a impacté sur la véracité des mesures déclarées par Iamgold Essakane à l’époque.

Du côté de Iamgold Essakane, il est ressorti que la balance en question a été acquise et certifiée en juillet 2016 par une entreprise malienne spécialisée dans les mines, même s’il n’y a pas de convention au niveau national qui dit qu’Iamgold Essakane doit certifier ses balances, selon eux. Un document a été brandi par la partie comme preuve. Il porte sur une certification de calibrage. Le parquet et le tribunal ont jugé que la certification est différente de la certification de calibrage.

Le procureur s’est particulièrement interrogé sur pourquoi Iamgold Essakane a eu recours à une entreprise étrangère pour certifier sa balance au lieu de prendre contact avec l’Agence burkinabè des normes (ABNORM), qui fonctionnait déjà avant 2016. À cela, Tidiane Barry a répondu qu’il ne se rappelle pas pourquoi il n’y a pas eu le recours à l’ABNORM.

L’expert externe Arsène Yonli entre en jeu

Par la suite, l’expert externe Arsène Yonli a été appelé à la barre pour présenter son rapport d’expertise indépendante. Il ressort de ses conclusions, entre autres, qu’Iamgold Essakane a minoré la masse humide du charbon fin et que l’hypothèse de la défaillance du tamis qui aurait laissé passer des corps solides plus gros que le charbon fin est décadente. Il a indiqué que ses recherches lui ont permis de savoir que le procédé utilisé par Iamgold Essakane permet de récupérer au moins 90% d’or par extraction. Il en a conclu que les minerais qui ont été retrouvés dans le charbon fin ont été ajoutés délibérément.

Les avocats de Iamgold Essakane ont jugé que le rapport d’Arsène Yonli n’est pas valable, étant donné qu’il ne fait pas partie du dossier. Le parquet et l’avocat du Réseau National de Lutte Anti-Corruption (REN-LAC), Me Prosper Farama ont, quant à eux, jugé que l’expertise judiciaire peut être soumise à des critiques, conformément à la loi.

L’audience a été renvoyée au mardi 7 novembre 2023. Chacune des parties dit être sereine pour la suite du procès.

Vidéo – « Essakane n’est pas dans une situation d’avoir voulu frauder »

Josué TIENDREBEOGO

Faso7

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page