Promotion Immobilière au Burkina Faso : L’ONC-AC met en garde contre les pratiques illégales

Le Directeur général de l’Office national du contrôle des aménagements et des constructions (ONC-AC), Yacouba Siko, a donné des détails sur les implications des nouvelles réglementations de promotion immobilière au Burkina Faso, ce 14 septembre 2023. Il a également mis en garde contre les pratiques illégales dans ce secteur en pleine expansion.

La loi n°008-2023/ALT, promulguée le 3 juillet 2023, régit désormais toute activité de promotion immobilière dans le pays, abrogeant toutes les dispositions antérieures contraires. Yacouba Siko a insisté sur l’importance pour tous les acteurs de ce secteur, y compris les promoteurs immobiliers, les professionnels de l’urbanisme et de la construction, ainsi que les citoyens, de se conformer à cette nouvelle loi.

Cependant, Yacouba Siko a révélé que sa structure a constaté des pratiques et des manquements qui vont à l’encontre des dispositions de la nouvelle loi. Comme premier constat, il a fait savoir que des travaux de promoteurs immobiliers prétendant disposer d’agréments de promoteur immobilier ont été arrêtés. Il a rappelé que la nouvelle loi rend caducs les agréments de promotion qui y sont antérieurs. « Les agréments obtenus suivant les dispositions de la loi N°057-2008 du 20 novembre 2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso sont, de facto et de droit, nuls et de nul effet », a-t-il expliqué en ce qui concerne l’ancienne loi.

Comme deuxième constat, il a cité la vente frauduleuse de terrains nus aux citoyens. Yacouba Siko a déclaré que certains promoteurs immobiliers ont été signalés pour avoir vendu illégalement des terrains, en utilisant des documents antidatés pour échapper à la loi.

Par ailleurs, le DG de l’ONC-AC a évoqué le cas de certaines délégations spéciales communales qui réclament des taxes pour le développement communal aux acheteurs de terrains nus qui seraient issus d’aménagements illégaux réalisés par certains promoteurs immobiliers.

Il a aussi fait cas de promoteurs immobiliers qui encouragent les acheteurs à respecter leurs obligations en diffusant des communiqués, espérant ainsi que le comité d’évaluation du passif immobilier de la promotion immobilière prendra en compte leur situation pour la régularisation.

Yacouba Siko-©Faso7

« Des investigations poussées seront menées en vue de les identifier et de leur faire répondre de leurs actes. Aussi voudrais-je saisir cette occasion pour prévenir les acheteurs de parcelles dont les documents sont antidatés qu’ils subiront les mêmes sanctions que les promoteurs immobiliers pour complicité », a prévenu Yacouba Siko.

Des dossiers de construction irrégulières pendent déjà en justice

En troisième lieu, l’ONC-AC a constaté la prolifération de constructions. Ces pratiques sont le fait de promoteurs immobiliers et d’acquéreurs de terrains, qui ne détiennent pas d’autorisations.

Comme cas concrets, les responsables de l’ONC-AC ont déposé plainte auprès des procureurs de Ouaga l et de Ouaga 2, respectivement, pour les aménagements réalisés dans les villages de Bendatoega, situé dans la commune de Pabré, et pour les infractions constatées dans la bande de servitude de la haute tension traversant le village de Garghin, dans la commune de Komsilga, ainsi que dans les arrondissements 11 et 12 de la commune de Ouagadougou.

Les contrôles sur le terrain ont révélé que, pendant que ces affaires étaient en cours devant les instances judiciaires, des individus avaient continué les travaux de construction sur les terrains en question, malgré les injonctions d’arrêt des chantiers.

Pour finir, notons que les auteurs des infractions que sont les aménagements illégaux ou les constructions sans autorisation de construire feront l’objet de sanctions conformément aux dispositions de la loi n°008-2023/ALT du 20 juin 2023 portant promotion immobilière au Burkina Faso.

Elles impliquent des amendes et des peines d’emprisonnement. Il convient donc de prendre connaissance de son contenu et de se renseigner auprès de l’autorité avant de s’engager dans toute opération immobilière.

Josué Tiendrebeogo, Awa Sawadogo (stagiaire)

Faso7

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