Assemblée législative de Transition : Le Règlement adopté

Le Règlement de l’Assemblée législative de Transition (ALT) a été adopté ce lundi 14 novembre 2022 en séance plénière, avec la participation de 69 votants sur 71 membres de l’ALT.

Il s’agit d’un texte de 173 articles répartis en cinq titres. Le titre 1 est relatif aux dispositions générales, le titre 2 traite de l’organisation et du fonctionnement de l’Assemblée Législative de Transition, le titre 3 porte sur les procédures législatives. Le titre 4 est consacré aux rapports entre l’ALT et le Gouvernement et le titre 5 qui aborde les dispositions diverses.

Le projet de règlement ainsi adopté sera soumis à la validation de sa conformité avec la Constitution et la Charte de la Transition, par le Conseil Constitutionnel. « Avant la validation du Conseil Constitutionnel, j’invite les différentes composantes représentées à l’Assemblée Législative de Transition à se préparer en vue de la mise en place des groupes constitués, conformément aux dispositions du Règlement », a déclaré le Président de l’ALT.

Ousmane Bougouma a expliqué qu’une fois que le Conseil constitutionnel aura validé ce Règlement, chaque président de groupe constitué devra notifier à la présidence de l’ALT, la composition du bureau de son groupe ainsi que la liste de ses membres.

Lire ➡️ Assemblée législative de Transition : Bougouma Ousmane élu Président

Notons qu’avant l’adoption du Règlement de l’ALT, Ousmane Bougouma a procédé à la validation des mandats de 3 des 4 députés absents lors de la session inaugurale de cette législature.

Il s’agit de Marc Bertin Gansoré pour le compte des Organisations de la société civile du secteur agricole ainsi que Mahamadi Ouédraogo et Aboubacar Bikienga, représentants des Volontaires pour la Défense de la Patrie (VDP).

Rendez-vous a été donné le vendredi 18 novembre pour la prochaine séance plénière.

Josué TIENDREBEOGO

Faso7