[Tribune] – L’alcoolique devant la loi pénale – Par Tindaogo Marcel Kaboré

Ceci est une tribune de Kaboré Tindaogo Marcel, Juriste de Banque, Consultant/Formateur Senior, Spécialiste dans la sécurisation des engagements bancaires Spécialiste dans la revente des immeubles adjugés aux Banques.

 

Introduction

On entend dire à qui veut bien l’entendre que l’abus de l’alcool est dangereux pour la santé. Seulement on a oublié de dire qu’il n’est pas dangereux que pour la santé. L’abus de l’alcool est aussi dangereux pour sa vie et celle des autres. Sur nos routes, l’alcool a tellement fait de victimes innocentes qu’il importe aujourd’hui que la sensibilisation passe à une étape plus importante afin de contribuer à sauver des vies. S’il est vrai que certains ne peuvent pas se passer de l’alcool, il importe qu’on redonne à la législation, toute sa valeur en matière de sanction envers les personnes qui tuent sous l’emprise de l’alcool. Pour ce présent écrit nous avons choisi d’évoquer la loi et son applicabilité sur les accidents de la route causés sous l’emprise de l’alcool par une tierce personne.

Boire de l’alcool Oui mais dans le respect et la préservation de la vie d’autrui.

Finie la phase de sensibilisation avec les panneaux géants dans la ville sensibilisant sur les causes des accidents de circulation.

Dans un communiqué publié le 30 Décembre 2021 sur lefaso.net, le procureur du Faso près du TGI de Ouagadougou haussait le ton en mettant en garde, les auteurs présumés ou coupables de violation du code de la route durant les fêtes de fin d’année.

Il rassure que les éventuels contrevenants répondront de leurs faits devant les juridictions compétentes.

Passé donc la phase de sensibilisation, voici venu la phase de répression.

Parmi les nombreuses causes d’accidents mortels, que sont :

  • L’inobservation du code de la route ;
  • La négligence et l’inattention des conducteurs.

Nous observons malheureusement au Burkina Faso que les cas d’accident les plus graves sont souvent dus à la conduite en état d’ivresse ou sous l’état d’un empire alcoolique.

Entre boire, conduire, et aller mourir, il faut choisir. Si depuis des années, la sensibilisation n’a rien donnée, il faut sévir. Il faut avoir à l’esprit que l’heure est grave et les statistiques en attestent.

En 2020, les services de police de de Ouagadougou ont enregistré 12 511 cas d’accidents de la circulation ayant occasionné 1325 blessés graves, 3891 légers, 214 décès.

Du 1er janvier au 30 septembre 2021, 10 963 cas avec 4 235 blessés et 197 décès.

Parmi ses causes, l’alcool était sans nul doute présent dans le corps, la gorge et dans l’esprit des usagers ayant provoqués l’accident.

Doit-on détesté l’auteur de l’accident pour ce qu’il a fait, est-il maudit, un inconscient, l’a-t-on « waké », faut-il l’incarcérer, retirer son permis de conduire ? Autant de question et d’opinion que peut se faire la société d’aujourd’hui. A vrai dire, si la société peut être choquée par cette action de l’auteur, cependant, du point de vue de la religion, Dieu lui-même à, horreur de l’alcoolique.

Il ira jusqu’à dépeindre le portrait de l’ivrogne à travers les écritures saintes dans Proverbes 23-24.

Pour Dieu, l’ivrogne c’est :

Celui qui vit dans la misère et les regrets ?

Qui se dispute sans cesse et se plaint sans arrêt ?

Qui a la vue trouble ?

C’est l’homme qui s’attache à boire du vin et essaie sans cesse de nouveau mélange d’alcool ?

Ne soit pas tenté par la belle couleur du vin qui pétille dans la coupe.

Il coulera agréablement dans ton gosier, mais finalement tu auras l’impression d’avoir été mordu par un serpent, empoisonné par un reptile venimeux.

Tes yeux auront des visions, ton esprit et tes paroles deviendront confus.

Tu te croiras en pleine mer, balancé au sommet du mat d’un navire.

Tu te diras, « j’ai dû être blessé et battu sans savoir et s’en m’en rendre compte.

Pourvu que je me réveille bientôt pour redemander à boire !

Proverbes 23-24.

L’alcoolisme a reçu des définitions tant juridiques que psychiatriques.

  • Sur le plan psychiatrique

L’alcoolique est présenté ici comme une maladie à trois niveaux :

Physique (dépendance), mentale (névrose), spirituel.

L’alcoolisme aigu a deux degrés :

  • La sous ivresse et l’ivresse

Il entraine la perte du sens de l’éthique et du sens moral. Il engendre souvent des crises de délires aigues.

B- Sur le plan juridique

On constate ainsi que l’alcoolisme est plus un concept médical que juridique.

Ainsi, l’alcoolisme serait alors une consommation volontaire de boissons alcooliques pendant une période d’activité consciente pouvant entrainer la commission d’infraction en même temps qu’il supprime la liberté morale.

Cependant, il existe une certitude car la  loi pénale réprime l’ivresse publique (loi du 1er octobre 1917 sur la répression de l’ivresse publique et sur la police des débits de boisson J.O.AOF 1917, P. 579) remplacé par  la loi  N°09 du 07 juin1979/AN/régissant les débits de boissons en haute volta, renforcé par son décret d’application 2020/259/PRES/PM/MATDC/MSECU/07/AVR/2020 ; Un maquis ne doit pas être implanté à moins de 400m des écoles, centres de santé, édifices culturels, cimetières, centre sociaux et organismes publiques ; et la conduite en état d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique. (Ord. 71-10 du 23 janv. 1971 relative à la répression de certaines infractions en matière de circulation routière J.O. RHV du 11 février 1971.)

Aux termes de notre analyse, force est de constater que la responsabilité pénale de l’alcoolique demeure pleine et entière au regard de la loi pénale.

                                                                           KABORE TINDAOGO MARCEL

                                                                    Juriste de Banque

                                                                          Consultant/Formateur Senior

                                                                       Spécialiste dans la sécurisation

                                                                        des engagements bancaires

                                                               Spécialiste dans la revente des immeubles

                                                                          adjugés aux Banques

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