Chronique judiciaire : Un menuisier perd la vie dans l’effondrement d’une dalle sur un chantier

OR et KZ ont comparu ce mercredi 20 avril 2022 au Tribunal de grande instance de Ouahigouya. Ils répondaient des faits de défaut de permis de construire et de l’obligation d’effectuer une étude de sol, homicide involontaire et violation des dispositions législatives ou réglementaires en matière de construction. Les faits se sont déroulés à Ouahigouya le 31 août 2020.

 Interrogé par le président du tribunal, OR, en sa qualité d’homme d’affaires, n’a pas reconnu les faits à lui reprochés. Il soutient avoir confié son terrain à KZ, qui lui avait dit qu’il était architecte, pour la construction d’une maison R+1. OR dit avoir confié tout le projet de construction à KZ par l’intermédiaire de son frère. OR indique qu’un matin son frère l’a appelé pour l’informer de l’effondrement de la dalle de ladite maison.

Malheureusement, CZ, menuisier sur le chantier, a périt sous les décombres. A en croire OR, il avait auparavant informé KZ du mauvais état de la dalle. L’avocat de OR a plaidé pour sa défense en soutenant la thèse selon laquelle le contrat qui existait entre son client et KZ est un contrat « clés en main ». KZ avait donc intérêt à tout faire légalement en ce qui concerne la construction. Il ajoute que son client n’a pas agit intentionnellement.

KZ, technicien en génie civil, a quant à lui reconnu avoir conclu le marché de construction avec OR. Il aurait établi uniquement un plan d’architecte, facturé à 200 000 francs CFA, puis a recouru à un ingénieur pour lui établir un plan ingénieur à raison de 300 000 francs CFA.

Il a les moyens…

KZ dit n’avoir pas fait une étude de sol car OR lui a dit de « passer à l’action » car il a les moyens quelle qu’en soit la situation. Il dit regretter la disparition de son employé. L’avocat de KZ, pour sa défense, déclare que le projet n’est pas « clés en main » car son client ne faisait pas les achats tout seul. Il demande au tribunal de tenir compte du regret de son client à la délibération.

Par ailleurs, dans un rapport établi au moment de l’incident, SBR a montré que les conditions pour réaliser une maison R+1 n’étaient pas réunies. Le technicien du ministère de l’urbanisme ajoute que la note de calcul utilisée pour réaliser le bâtiment est initialement destinée à un autre bâtiment réalisé à Ouagadougou.

Pendant ce temps, CA, frère du défunt et porte-parole de la famille, s’en remet à Dieu. Il ne se constitue pas partie civile.

Le ministère public, dans ses réquisitions a demandé que les prévenus soient déclarés coupables. Il a aussi préconisé une peine d’emprisonnement de 12 mois assortie de sursis, plus une amende ferme de 1 million de francs CFA chacun.

Au verdict, OR et KZ ont été déclarés coupables des faits à eux reprochés. Ils ont été condamnés à une peine d’emprisonnement de 12 mois avec sursis, plus une amende de 1 million de francs CFA ferme chacun.

Faso7

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