Adoption de la loi d’habilitation : Les avis divergent, les gorges s’échauffent

Le projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre des mesures dans le cadre des sujétions liées aux nécessités de la défense du territoire burkinabè a été examiné ce lundi 6 juin à l’Assemblée législative de Transition (A.L.T.). Selon Me Bathélémy Kéré, Ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions, Garde des sceaux et représentant du gouvernement, « la loi d’habilitation vient comme complémentaire du dispositif de l’arsenal juridique qui existe ».

L’Assemblée législative de la Transition a accordé un avis favorable au gouvernement burkinabè de prendre des mesures dans le cadre des sujétions relatives aux nécessités de la défense du territoire national. Pour Me Bathélémy Kéré, Ministre de la Justice, c’est la situation sécuritaire qui est à l’origine de l’adoption d’une telle loi. « Qu’est-ce qui peut être fait en urgence dans le sens de contrer les terroristes, d’attaquer les terroristes et de défendre les populations civiles ? C’est ça qui nous a amené à solliciter le parlement de prendre un cadre qui s’appelle la loi d’habilitation et les différentes ordonnances doivent être prises dans le cadre de cette loi d’habilitation », a expliqué le Ministre en charge de la Justice.

A l’en croire, il était important pour le gouvernement d’avoir la possibilité d’intervenir dans « la flexibilité militaire selon les nécessités de la défense nationale pour pouvoir atteindre les objectifs que tous les citoyens lui imposent».

Mais cette loi d’habilitation passe difficilement chez Dr Arouna Louré, membre de l’ALT. Quant à lui, il ne voit pas la nécessité de cette loi d’habilitation à accorder au régime de la Transition.

« Nos motivations se basent sur la question de l’application que l’Assemblée doit donner au gouvernement. Parce que dans les motifs avancés, nous ne voyons ni l’urgence ni l’impossibilité de l’Assemblée législative de Transition de voter ces lois aux moments opportuns. Parce que donner une habilitation, c’est peut-être dire qu’il y a une urgence qui fait que l’Assemblée ne peut pas voter la loi et il faut donner l’habilitation pour qu’on puisse diriger par ordonnance. Nous ne voyons pas la nécessité de cette habilitation que l’Assemblée doit donner au gouvernement actuel » a-t-il expliqué.

Pour nous, cette loi n’a pas de plus-value

Pour sa part, Guézouma Sanogo, Président de l’Association des journalistes du Burkina (AJB), avait présenté, le vendredi 3 juin 2022 lors d’une conférence de presse, cette loi comme un danger pour l’Etat de droit et la démocratie.

« (…) Pour nous, cette loi n’a pas de plus-value et constitue un danger pour l’Etat de droit et la démocratie, quand on connaît les sacrifices consentis par de nombreux filles et fils de notre peuple pour la sauvegarde des libertés démocratiques et de l’Etat de droit », a-t-il défendu.

Cependant, à entendre le député Luc Adolphe Tiao, la liberté s’exerce dans un environnement où règne la paix. « La liberté n’a de sens que si elle peut s’exercer lorsque nous nous sentons en paix, lorsque nous pouvons aller et venir là où nous voulons. C’est la première des libertés. Or aujourd’hui au Burkina Faso, nous ne pouvons pas aller et venir là où nous voulons », a-t-il fait savoir.

Elisé SOME

Faso7

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Bouton retour en haut de la page