Burkina Faso : La facture normalisée en phase de généralisation

Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Prospective a officiellement lancé la généralisation de l’usage de la facture normalisée au Burkina Faso, ce jeudi 31 mars 2021 au siège de la Direction générale de la facture normalisée et des télé-procédures (DFNT).

Le Burkina Faso vient d’enclencher le processus par lequel toutes ses entreprises légales seront appelées à recourir à la facture normalisée. En effet, Seglaro Abel Somé, le ministre en charge de l’Economie, a lancé la généralisation de l’usage de cet outil.

Rappelons que la facture normalisée est une pièce comptable indiquant la quantité, la nature et la valeur marchande des produits vendus et services exécutés. Elle comporte un ensemble de mentions obligatoires prévues par la loi et est particulièrement sécurisée par l’apposition d’un sticker de la Direction générale des Impôts (DGI) du Burkina Faso.

une aubaine pour assainir le climat des affaires au Burkina Faso

D’ores et déjà, le ministre Somé a encouragé tous les acteurs du monde économique à l’usage de la facture normalisée, au regard de ses avantages. « C’est seulement à ce prix que nous parviendrons à lutter contre la concurrence déloyale, la fraude fiscale et à procurer à notre cher pays, les ressources financières nécessaires à sa construction, à sa sécurité, à son développement économique et social et à faire du Burkina Faso, un Etat moderne, restauré », a-t-il expliqué.

Même son de cloche pour Innocent Ouédraogo, le Directeur général adjoint de la Direction générale des impôts (DGI), assurant l’intérim au poste de Directeur général de la même structure. Il était à la cérémonie de lancement.

Celui-ci a rappelé que l’objectif poursuivi par la mise en place de la facture normalisée est de juguler la résurgence des cas de fraudes fiscales à travers le faux et l’usage de faux qui ont pour effet, de priver l’Etat d’énormes ressources financières.

« La généralisation de l’utilisation de la facture normalisée est une aubaine pour assainir le climat des affaires au Burkina Faso. C’est pourquoi je voudrais inviter tous les assujettis à faire preuve de civisme fiscale en respectant la loi », a-t-il laissé entendre.

Les intérêts de cet outil pour les entreprises

Le Directeur général par intérim de la DGI a indiqué qu’en matière d’intérêts pour les entreprises, la facture normalisée va participer à la lutte contre la concurrence déloyale, à la sécurisation des transactions commerciales, à la délivrance de factures conformes au Droit commercial, à l’amélioration de la comptabilité des entreprises, à l‘authenticité et l’intégrité des opérations d’achat et de vente, à la maîtrise du risque fiscal à travers la réduction du contentieux fiscal sur les conditions de formes des facteurs et les redressements fiscaux relatifs aux dissimulations du chiffre d’affaires.

Il a ajouté que la facture normalisée constitue aussi une preuve pour les déductions des charges de la détermination fiscale soumise aux impôts.

Pour ce qui concerne l’approvisionnement en stickers, Innocent Ouédraogo a informé que cela peut se faire à tout point de vente quel que soit le service des impôts de rattachement.

« Ainsi dit, les stickers peuvent être acquis à la Direction de la facture normalisée et des télé-procédures de la Chambre du Commerce et de l’Industrie du Burkina Faso, au sein des délégations consulaires régionales de la Chambre du Commerce et d’Industrie du Burkina Faso, des Directions des Grandes Entreprises et des Moyennes entreprises à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso, ainsi que dans toutes les Direction provinciales des impôts, des Chefs-lieux de régions », a-t-il énuméré.

Le Burkina en retard par rapport au Ghana

Par rapport aux conditions d’achat du sticker, le DG par intérim de la DGI a fait savoir que le contribuable doit présenter une copie de son certificat d’immatriculation à l’Identifiant Financier Unique (IFU) avec une copie de sa pièce d’identité ou de son passeport en cours de validité. « Les mandataires doivent quant à eux, avoir en plus de leurs pièces ci-dessus mentionnées, une procuration ou un mandat visé par la police, un bon de commande ou encore un acte de désignation du mandataire signé par le représentant légal de l’entreprise », a-t-il ajouté.

Au cours de sa prise de parole, le ministre Seglaro Abel Somé a fait remarquer le retard qu’accuse le Burkina Faso par rapport au Ghana, en matière de mise en place de la facture normalisée. « La facture normalisée, je l’ai personnellement découverte sur le terrain, au Ghana en 2005. Je ne sais pas quand est-ce que le Ghana a mis ça en service. Pour dire un peu le retard que nous avons pour inciter tous les acteurs à s’engager dans la véritable généralisation de cette facture », a-t-il dit.

Josué TIENDREBEOGO

Faso7

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