Burkina Faso : Vers une révision de la fiscalité environnementale

Un séminaire d’information sur la fiscalité environnementale pour les décideurs publics s’est ouvert dans la matinée de ce mardi 28 septembre 2021 à Ouagadougou. Selon le ministère de l’environnement, la fiscalité environnementale représente un certain nombre de mesures  prises sous forme d’écotaxes dans les domaines de l’énergie, des transports, des ressources naturelles, de la pollution et de la gestion des déchets ; afin d’inciter les individus et les sociétés à adopter un comportement plus écoresponsable.

Le présent séminaire d’information sur la fiscalité s’inscrit dans une série d’activités visant à informer et sensibiliser les décideurs publics du pays et la population en général. Ces activités portent d’une part sur la présentation des résultats d’une étude sur la fiscalité environnementale au Burkina Faso et d’autre part sur les enjeux liés à la mise en œuvre d’une fiscalité environnementale au Burkina Faso, « en vue d’optimiser la fiscalité environnementale du pays pour l’aider à protéger la population et à assurer la pérennité de ses ressources (eau, forêt, pêches, mines, etc.) ».

« La première phase de l’étude, démarrée en octobre 2019 a permis de relever 50 mesures éco-fiscales » ( Augustin Kaboré) © Faso7

Selon les explications du ministère de l’environnement, l’étude en question entre dans le cadre du processus d’élaboration de la fiscalité environnementale du Burkina Faso et elle s’est déroulée en deux (02) phases. La première phase qui s’est déroulée en 2019 a consisté en la rencontre de 69 représentants et 38 différentes structures. « La première phase de l’étude, démarrée en octobre 2019 a permis de relever 50 mesures éco-fiscales mises en œuvre au Burkina Faso de 2014 à 2019, dans les quatre thèmes ciblés par l’étude que sont : Energie (O5 mesures), Transports (08 mesures), Ressources naturelles (Mines (08), Eau (03), Forêt (08), Chasse et Pêche (16)) et Pollution-Déchets (02) », a indiqué Augustin Kaboré, secrétaire général du ministère en charge de l’Environnement.

Examiner l’acceptabilité de la mise en œuvre de l’étude

Portant sur la seconde phase qui a eu lieu en 2020, Augustin Kaboré a fait savoir que le département de l’environnement a analysé les mesures répertoriées sur la base des bonnes pratiques internationales. « L‘étude a déterminé que la fiscalité environnementale du Burkina Faso comprenait 50 mesures éco fiscales réparties dans les secteurs de l’énergie, des transports, des ressources naturelles et de gestion des déchets. En 2019, elle générait des recettes de 345 milliards de FCFA, soit 4,4% du PIB national. À elle seule, la fiscalité liée au secteur minier (taxes à l’exportation, redevances, etc.) représentait 48% des recettes éco fiscales totales. Les écotaxes sur l’énergie, quant à elles, représentaient 45% du total, avec en tête de liste la Taxe sur les produits pétroliers (TPP) applicable sur l’essence super et le gasoil », a expliqué Augustin Kaboré.

De cette analyse, le ministère de l’environnement est arrivé à la conclusion que ces écotaxes ont des faiblesses. L’institution a donc produit 24 recommandations pour optimiser l’impact de l’éco fiscalité sur la santé humaine et l’environnement, notamment à travers la réduction de la pollution et la meilleure gestion durable des ressources.

Selon l’institution, si ces recommandations sont mises en œuvre, elles dégageraient annuellement 250 milliards de recettes additionnels pour l’Etat à terme. Copyright©Faso7

A la suite des décideurs publics, les médias, les membres du gouvernement, les parlementaires et les collectivités territoriales seront inviter à des séminaires afin d’être eux aussi informés et sensibilisés sur la fiscalité environnementale et sur les recommandations de l’étude menée. Cela permettra au ministère, d’examiner l’acceptabilité de la mise en œuvre des recommandations en question.

Josué TIENDREBEOGO

Faso7

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page