Les comptes du Groupe français Bolloré saisis par SOPAM SA : Que s’est-il passé ?

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) a donné raison à la société SOPAM SA du businessman burkinabè Mohammed Sogli, dans une affaire qui opposait ce dernier au groupe français Bolloré. Cette décision intervient après 11 ans de combat judiciaire entre les deux institutions, concernant le contrat de transport du moteur de la centrale électrique de Komsilga, signé depuis 2008. Après le verdict, SOPAM a saisi les comptes bancaires et d’autres biens du groupe Bolloré et ne compte pas s’arrêté-là.

Devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), le groupe SOPAM SA de l’homme d’affaires burkinabé Pangueba Mohamed Sogli, a eu raison face au Groupe Bolloré, après près de 11 ans de procédures judiciaires par rapport à l’affaire concernant le contrat de transport du moteur de la centrale électrique de Komsilga par le Groupe Bolloré pour le compte de SOPAM SA.

On se rappelle qu’en février 2008, SOPAM signait un contrat avec Sagatrans, une filiale de Bolloré, pour transporter la centrale diesel de production de 18 mégawatts à Komsilga. Avec un délai de 3 mois à partir de la date d’embarquement, Bolloré devait transporter le moteur de marque « MAN » ainsi que ses accessoires contenus dans 38 caisses pour la construction de la centrale électrique de Komsilga à partir de Saint Nazaire en France jusqu’au site de Komsilga.

Il faut savoir que le contrat s’élevait à un montant d’environ 485 millions de FCFA hors douanes et une avance de 264 millions de FCFA, soit 54% du montant du contrat, avaiet été versée en septembre 2009 par SOPAM.

Bolloré fait 15 mois de retard dans la livraison de la marchandise

Le 10 janvier 2010, le moteur sera embarqué sur un navire à Saint Nazaire en direction du port d’Abidjan où il restera bloqué pendant plusieurs mois. Selon le transporteur, c’est-à-dire la filiale de Bolloré, la crise que connaissait la Côte d’Ivoire rendait difficile l’acheminement du colis de Abidjan à Ouagadougou.

Le reliquat des frais de transport sera cependant payé en février 2010, tandis que le retard de livraison du moteur aura valu au groupe SOPAM SA d’endosser l’accumulation des agios bancaires évalués à 2,5 milliards de F CFA en fin décembre 2011 et de la colère du ministère de l’énergie du Burkina Faso ainsi que des premiers responsables  de la SONABEL. « SOPAM SA a même été suspendue de tous les marchés du ministère de l’Energie en général et de la SONABEL en particulier », selon les responsables du groupe burkinabè.

Finalement, c’est le 25 juin 2011 que le moteur arrivera à Komsilga, soit 18 mois après son embarquement à Saint Nazaire et 15 mois après la date initialement prévue pour la livraison sur le site de Komsilga.

Le moteur a subi des dommages lors de son long entreposage à Abidjan selon SOPAM SA. Mais, le transporteur français ayant refusé d’assumer tous les frais liés aux pièces neuves, le groupe burkinabè a investi dans la réparation du moteur avant sa mise en marche.

Première plainte devant le Tribunal du Commerce de Ouagadougou

Après de « vaines » démarches pour vider ce dossier à l’amiable, la société de Mohammed Sogli a assigné Bolloré en décembre 2011, à comparaitre devant le tribunal de Commerce de Ouagadougou à la date du 1er mars 2012. Elle réclame 23,692 milliards de F CFA de dommages et intérêts. L’une des raisons principales de la plainte est le retard qu’a accusé la livraison de la marchandise.

Le tribunal du Commerce de Ouagadougou a condamné le 25 avril 2013 le groupe Bolloré à verser 2,6 milliards de F CFA à SOPAM. Bolloré fait appel du jugement, estimant que ce tribunal était incompétent pour juger l’affaire, mais la Cour d’appel de Ouagadougou confirme le verdict et condamne Bolloré à verser 7,2 milliards de FCFA au groupe SOPAM SA.

Fort de son succès judicaire, SOPAM SA a opéré en août 2013 une saisie conservatoire sur les comptes de Bolloré, d’un montant de 665 millions de FCFA. Cette action va emmener le groupe Bolloré à porter plainte devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre à Paris. Le juge français lui donne raison en invoquant le motif selon lequel la décision du juge burkinabè ne pouvait faire l’objet d’aucune application forcée en France au terme de l’accord de coopération du 24 avril 1961 entre la France et le Burkina Faso.

Bolloré condamné à payer plus de 14 milliards à SOPAM SA

Au final, les deux protagonistes se sont retrouvés devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA). Cette Cour a rendu son verdict en faveur de SOPAM, condamnant les 3 filiales du Groupe Bolloré au Burkina Faso, notamment Transport & Logistics Burkina Faso, Burkina Logistics & Minings Services (BLMS) et la Société nationale de Transit du Burkina (SNTB), à payer solidairement à SOPAM SA, quatorze milliards six cent vingt-neuf millions trente-six mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept (14 629 036 497) F CFA, principal et intérêts.

Les compétences de la CCJA:

La CCJA est dotée à la fois d’une mission juridictionnelle, une mission consultative et une mission arbitrale.
Au plan juridictionnel, la CCJA est compétente pour juger en cassation les recours contre les décisions prises en droit harmonisé, par les juridictions nationales, en premier ressort et en appel. À ce titre, elle est juge de cassation dans tout litige concernant les matières relevant de la législation de l’OHADA qui, selon le traité fondateur, couvrent actuellement neuf domaines.
Au plan consultatif, la CCJA a compétence de rendre des Avis consultatifs, à la demande de tout Etat Partie, du Conseil des Ministres ou d’une juridiction nationale saisie d’un litige relatif à l’OHADA et qui est encore pendant devant elle.
Au plan arbitrale institutionnel, la CCJA a un rôle spécifique. Il s’agit pour elle d’administrer les procédures et statue en cassation sur les recours en contestation de validité. Par ailleurs, elle assure des attributions d’administration des arbitrages pour le bon déroulement de l’arbitrage lorsque le litige est soumis à la procédure d’arbitrage CCJA. Enfin, la CCJA est la seule Cour compétente qui peut autoriser ou s’opposer à l’exequatur des sentences arbitrales (art.25 du Traité OHADA).

C’est dans le cadre de l’exécution de cette décision que depuis le lundi 14 juin 2021, les comptes bancaires et d’autres biens de ces trois filiales du groupe français font l’objet de saisie par SOPAM SA.

SOPAM ne compte pas se contenter de cette victoire. En effet la société de Mohammed Sogli veut encore plus. Elle estime que cette étape de l’affaire ne constitue que le premier épisode de ce feuilleton judiciaire.

En plus des 14 629 036 497 F CFA, que doit lui payer Bolloré, l’entreprise burkinabè réclame encore des dommages et intérêts se chiffrant à plusieurs dizaines de milliards de F CFA car elle estime avoir subi un énorme préjudice dans ce feuilleton judicaire de près de 6 ans.

Josué Tiendrebeogo (stagiaire)

Faso7

Source: L’Economiste du Faso

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