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Présidentielle au Burkina Faso : L’opposition en rang serré en novembre 2020

Les candidats signataires de l'accord politique de l'opposition/Faso7

L’opposition politique du Burkina Faso dans l’optique de mutualiser ses forces pour les élections présidentielle et législative du 22 novembre 2020 a signé un accord politique ce 18 août 2020 à Ouagadougou. La cérémonie de signature de cet accord a eu lieu en présence des candidats partis à l’accord ainsi que les partis politiques et plusieurs invités et militants des différents partis politiques.

Dénommé A.P.O/2020 cet accord est a été signé par 09 candidats à l’élection présidentielle. En effet, 08 au départ, le Dr Ablassé Ouédraogo a rejoint le navire pendant la cérémonie de signature de l’accord pour compléter le nombre des candidats signataire à 09. En somme les candidats signataires sont Dieudonné Bakouan, Tahirou Barry, Zéphirin Diabré, Eddie Komboigo, Gilbert Noël Ouédraogo, Kadré Désiré Ouédraogo, Victorien Tougouma, Yacouba Isaac Zida et Ablassé Ouédraogo.Par ailleurs, 22 partis politiques ont également signé cet accord.

Selon les signataires, l’objet de cet accord est de sauver le Burkina Faso des difficultés qu’il traverse à raison de l’incompétence du pouvoir en place.

Faso7 vous propose en intégralité le contenu de l’A.P.O/2020.

Lire aussi⇒Signature de l’accord politique en vidéo

PRÉAMBULE.

Considérant l’état actuel du Burkina Faso marqué par la mauvaise gouvernance aux plans politique, sécuritaire, économique, social et culturel ;

Considérant la faillite à un niveau jamais égalé de l’autorité de l’Etat ;

Considérant l’insécurité sans cesse croissante qui endeuille chaque jour le peuple burkinabè ;

Considérant la responsabilité historique du Mouvement du peuple pour le progrès (MPP) et de ses alliés au pouvoir dans cette situation à l’allure suicidaire ;

Interpellés dans notre rôle de porteur d’espoirs pour un peuple en détresse ;

Convaincus de la nécessité d’offrir une alternative nouvelle au peuple burkinabè ;

Assurés de disposer de capacités et du soutien populaire pour relever le défi de l’alternance ;

Nous soussignés :

Sur la base d’une vision nouvelle de l’Homme, de la société burkinabé et de notre volonté commune d’offrir une alternative au peuple burkinabé dans sa quête d’un meilleur devenir,

Convenons du présent accord politique de conquête et de gestion du pouvoir d’Etat.

 

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

Article 1 :       

 

Le présent accord politique régit les rapports entre les partis et formations politiques et/ou les candidats aux élections couplées présidentielle et législatives de novembre 2020.

Il fixe les engagements auxquels ceux-ci ont souscrit et qu’ils s’obligent à respecter.

Article 2 :

Dans le présent accord, le terme « partie à l’accord » désigne toute entité qui souscrit à cet accord, y compris les partis et formations politiques et les candidats à l’élection présidentielle.

Article 3 :       

L’objectif commun des parties à l’accord est la réalisation de l’alternance politique au Burkina Faso, dans la perspective d’offrir une alternative au peuple burkinabè, à l’occasion des consultations électorales de 2020.

Article 4 :       

Chaque partie à l’accord  fera son affaire des mesures internes ou propres d’habilitation pour la signature.

 

CHAPITRE II : OBLIGATIONS DES PARTIES A L’ACCORD

 

Article 5 :         

Les parties à l’accord s’obligent à œuvrer individuellement et collectivement pour la réalisation de l’objectif commun décliné à l’article 3 du présent accord.

Article  6 :      

Les parties à l’accord  s’obligent à mettre en œuvre un programme minimal de gouvernement, socle fédérateur de leurs énergies respectives. Ce programme commun de gouvernement porte notamment sur :

Article 7 :        

Dans le but d’assurer la réalisation de leur objectif commun, les  parties à l’accord s’obligent individuellement et collectivement à fédérer autour de leur candidature plusieurs autres partis, formations politiques, structures associatives et regroupements d’indépendants.

Article 8 : 

Les parties à l’accord s’obligent, à soutenir celui des signataires du présent accord qui arriverait au second tour de l’élection présidentielle de 2020. Ce soutien se fera par appel public et toute autre forme de stratégies et/ou d’actions non interdites par la loi au plus tard dans les 24 heures qui suivent la proclamation des résultats définitifs du premier tour par le Conseil constitutionnel.

Article 9 :

Les parties à l’accord s’obligent à désavouer, immédiatement et publiquement, tout signataire du présent accord, tout cadre ou responsable d’un parti, formation politique ou mouvement appelant à soutenir tout autre candidat en violation de l’article 8 ci-dessus, ou appelant les électeurs à s’abstenir de voter.

Article 10 :

Les parties à l’accord s’obligent à mutualiser leurs forces, leurs équipements et leurs finances en soutien à celui des leurs, arrivé au second tour de l’élection présidentielle de 2020.

Article 11 :

Dans le cas ou deux candidats signataires du présent accord arrivent au second tour de l’élection présidentielle, chaque partie à l’accord est libre de soutenir le candidat de son choix.

Article 12 :

Les parties à l’accord sont libres d’établir des listes communes pour les élections

législatives.

CHAPITRE III : GESTION DU POUVOIR D’ETAT APRES LES ELECTIONS

Article 13 :    

La gestion du pouvoir d’Etat après les élections se fera dans le sens de l’intérêt général et

suivant les règles de bonne gouvernance

Article 14 :    

Le Président du Faso issu du présent accord s’oblige à associer toutes les forces ayant concouru à son élection, à la gestion du pouvoir d’Etat tout au long du mandat, sauf désaccord politique grave constaté par les parties à l’accord.

Article 15 :     

Les parties à l’accord représentées à l’Assemblée nationale s’obligent en cas de majorité parlementaire à gérer collégialement tous les organes et postes administratifs à l’Assemblée nationale dans le respect des textes en vigueur.

CHAPITRE IV : ORGANES ET INSTANCES DE L’ACCORD POLITIQUE

 

Article 16 :    

Dans le souci d’assurer une bonne application des dispositions du présent accord, les parties à l’accord conviennent de mettre en place les organes et instances suivants :

Article 17 : L’Autorité morale 

L’Autorité morale est composée de membres désignés par les candidats à l’élection présidentielle à raison d’un membre par candidat.

Elle est chargée de veiller au respect de l’accord et d’intervenir en cas de désaccord.

L’Autorité morale se réunit chaque fois que de besoin sur convocation de son président ou à la demande des 2/3 de ses membres.

La présidence de l’autorité morale est assurée de façon tournante pour une périodicité de deux semaines.

Article 18 : Le Comité technique

Le Comité technique est composé de membres désignés par les candidats à l’élection présidentielle à raison d’un membre par candidat.

Le Comité technique est l’organe chargé du suivi des dispositions de l’accord politique et de l’exécution de toutes tâches à lui confiées par la Conférence des candidats et l’Assemblée générale des parties à l’accord.

Il élit en son sein un président et un rapporteur.

Il se réunit à chaque fois que de besoin sur convocation de son président ou à la demande des 2/3 de ses membres.

Il fait rapport de son travail à la conférence des candidats dont il répond.

Article 19 : Le Comité provincial

Le Comité provincial est composé d’un représentant de chaque partie à l’accord.

Il est chargé de toutes les questions électorales en rapport avec le présent accord politique notamment, la coordination et la remontée en temps réel des résultats. Il constate les différends liés à l’application de l’accord et informe la Conférence des candidats dont il dépend.

La présidence du comité provincial est assurée de façon tournante pour une périodicité de deux semaines.

Article 20: La Conférence des candidats

La Conférence des candidats est composée des candidats à l’élection présidentielle.

Elle se réunit une fois toutes les deux semaines et chaque fois que de besoin sur convocation de son président ou des 2/3 de ses membres.

Elle statue par voie de décision sur toutes les questions en rapport avec l’élection présidentielle et informe l’Assemblée générale.

Les décisions de la conférence des candidats sont prises par consensus.

La présidence de la conférence des candidats est assurée par un des pairs et de façon tournante pour une période de deux semaines.

Article 21: L’Assemblée générale

L’Assemblée générale est composée :

Les membres du comité technique assurent le secrétariat de l’Assemblée générale.

L’Assemblée générale connaît de tout sujet en rapport avec l’accord politique et qui est porté à son appréciation.

Elle se réunit chaque fois que de besoin sous la présidence et sur convocation du président en exercice de la Conférence des candidats ou à la demande de la majorité simple des membres.

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises par consensus.

CHAPITRE V : CODE DE CONDUITE

Article 22 : Principes généraux

Les  parties à l’accord s’obligent à respecter les valeurs, les lois et les règlements en vigueur en matière électorale.

Article 23 : Conformité au code

Article 24 : Gestion du processus électoral

Article 25 : Langage de campagne

Article 26 : Symboles

Les parties à l’accord s’obligent à éviter de:

Article 27 : Intimidation et violence

 Article 28 : Communications

 Les parties à l’accord s’obligent à :

CHAPITRE VI : DES SANCTIONS

Article 29 :    

La violation des dispositions du présent accord est constatée par l’Autorité morale.

Article 30 :

Sur rapport de l’Autorité morale, l’Assemblée générale prononce les sanctions suivantes :

CHAPITRE VII : SIGNATURE DE L’ACCORD

 

Article 31 :                

Article 32 :

 

 

 

CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES

Article 33 :    

Tout candidat à l’élection présidentielle, tout parti ou formation politique, partie à l’accord, est tenu d’informer les autres parties à l’accord de toute alliance conclue avec d’autres structures.

Article 34 :

Le présent accord est domicilié au siège du CFOP sis à  Rue 13.18, secteur 22 de Ouagadougou, 09 BP 776 Ouaga 09 Tél : (+226) 25 36 06 74.

Article 35 :    

Les partis et formations politiques légalement reconnus au Burkina Faso, représentés à l’Assemblée nationale et membres ou non du cadre de concertation du CFOP, les partis et formations politiques légalement reconnus au Burkina Faso, non représentés à l’Assemblée nationale membres ou non du cadre de concertation du CFOP, les candidats à l’élection présidentielle de 2020, parties à l’accord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent accord politique.

Article 36 :

Le présent accord prend effet à compter de sa date de signature.

Ouagadougou, le 18 Août 2020

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