Compte rendu du Conseil des ministres du 25 avril 2024

Le Conseil des ministres s’est tenu à Bobo-Dioulasso, le jeudi 25 avril 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 59 mn,, sous la présidence deo Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatifà un projet de décret portant approbation des statuts particuliers de l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM).

Ce décret est une relecture du décret n°2014-068/PRES/PM /MATS/MEF du 07 février 2014 portant approbation des statuts particuliers de l’Office national de sécurisation des sites miniers.

L’adoption de ce décret permet à l’ONASSIM de se doter de statuts particuliers en vue d’accomplir efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère administratif.

Le second rapport estrelatif à l’approbation de la passation d’un marché en mode Partenariat public-privé (PPP) par la procédure d’entente directe, pour le financement, la construction et la maintenance d’un système d’émission de passeports biométriques en polycarbonate munis de puce électronique et d’archivage des dossiers.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise SHENZHEN EMPEROR TECHNOLOGY CO, LDT, pour un montant de trente-deux millions six cent quatre-vingt-cinq mille sept cent cinquante (32 685 750)Dollars américains, soit dix-neuf milliards sept cent vingt-cinq millions trois cent un mille cinq (19 725 301 005) F CFA sur une durée de cinq (05) ans.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Fédération de Russie auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Igor MARTYNOV, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Fédération de Russie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

Le second rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Confédération suisse auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Dominique FAVRE, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Confédération suisse auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abidjan, en République de Côte d’Ivoire.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté un décret portant création d’un établissement public de l’Etat à caractère administratif dénommé Centre de promotion de l’aviculture et de multiplication des animaux performants, en abrégé CPAMAP.

L’Etat burkinabè avait mis en place le Centre pour la promotion de l’aviculture (CPAVI) et le Centre de multiplication des animaux performants (CMAP) afin d’apporter une solution appropriée aux difficultés inhérentes au développement du secteur de l’élevage. Cependant, ces deux structures ont des missions complémentaires dans le développement des chaînes de valeurs des filières animales.

Le présent décret vise à fusionner le Centre pour la promotion de l’aviculture et le Centre de multiplication des animaux performants en une seule entité dénommée Centre de promotion de l’aviculture et de multiplication des animaux performants (CPAMAP) en vue de l’amélioration du potentiel génétique des animaux d’élevage et du développement de l’aviculture.

L’adoption de ce décret permet de créer le Centre de promotion de l’aviculture et de multiplication des animaux performants et de disposer d’un instrument unique et adéquat pour améliorer à moyen et long terme les chaînes de valeurs des filières animales au Burkina Faso.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet dedécret portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale des Petites et moyennes entreprises (CN-PME).

Ce décret est une relecture du décret n°2018-0034/PRES/PM/MCIA/MINEFID du 30 janvier 2018 portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale des petites et moyennes entreprises.

Les innovations majeures du décret sont :

  • la prise en compte de l’examen des dossiers de demande d’exonérations fiscales et douanières  dans les attributions de la Commission nationale des petites et moyennes entreprises ;
  • le transfert du secrétariat de la CN-PME de la Direction générale du Développement industriel à la Direction générale de la promotion de l’entreprise.

L’adoption de ce décret permet l’application de la loi n°010-2023/ALT du 18 juillet 2023 portant institution des mesures d’incitations fiscales et douanières au profit des Petites et moyennes entreprises.

Le second rapport est relatif à un projet de loi portant modification de la loi n°022-2010/AN du 11 mai 2010 portant modification de la loi n°015-2001/AN du 04 juillet 2001 portant autorisation de privatisation d’entreprises à participation de fonds publics.

Malgré la précaution du législateur de préserver les entreprises dont la privatisation résultant des mesures du Programme d’ajustement structurel (PAS) pouvait constituer une menace à l’équilibre sociale, plusieurs entreprises stratégiques de notre pays ont fait l’objet d’autorisation de privatisation.

Le Gouvernement de Transition, dans le cadre de la refondation de l’Etat et du contrôle des secteurs stratégiques dans un contexte de double crise sécuritaire et humanitaire, a décidé du retrait du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB), du Centre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA) et de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) du processus de privatisation.

Cette mesure sera renforcée par la modification de la loi n°022-2010/AN du 11 mai 2010 portant modification de la loi n°015-2001/AN du 04 juillet 2001 portant autorisation de privatisation d’entreprises à participation de fonds publics.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux mesures pour la mise en œuvre diligente des cantines scolaires ainsi que l’acquisition du cartable minimum sur les ressources transférées de l’Etat aux communes.

En application du principe de gratuité et d’obligation scolaire au primaire, ainsi que du principe d’équité et d’égalité d’accès pour tous à l’école, l’Etat burkinabè a décidé de la dotation gratuite des élèves du primaire public en kits scolaires. Le kit scolaire ou cartable minimum est un paquet de fournitures scolaires à la charge de l’Etat, destiné à l’utilisation des élèves des écoles primaires publiques du Burkina Faso.

A la date du 31 décembre 2023, sur les 336 communes bénéficiaires des ressources transférées, seulement 36 ont effectivement acquis les vivres. Sur ces 36 communes, 06 ont pu réceptionner les vivres avant la rentrée des classes mais aucune d’entre elles n’a pu mettre ces vivres à la disposition des écoles.

En ce qui concerne le cartable minimum, à la date du 31 décembre 2023 un total de 250 communes sur les 351 l’ont effectivement acquis au titre de l’année scolaire 2023-2024 dont 149 avant la rentrée.

Le constat fait ressortir une récurrence de ces dysfonctionnements depuis des années. Au regard des difficultés rencontrées, le Conseil a décidé de la suspension du processus de transfert des ressources des cantines et du cartable minimum aux communes.

Cette option permettra au département en charge de l’Education nationale d’améliorer la gouvernance des ressources précédemment transférées du cartable minimum et des cantines scolaires au profit des élèves et des structures éducatives.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté six (06) rapports.

Le premier rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d’emplois et nomination d’enseignants-chercheurs dans l’emploi de Maître de conférences à l’Université Norbert ZONGO.

L’adoption de ces décrets permet la création de deux (02) emplois de Maître de conférences agrégés et la nomination de deux (02) enseignants-chercheurs dans les emplois de Maître de conférences agrégés à l’Université Norbert ZONGO.

Le deuxième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d’un emploi et la nomination d’un enseignant-chercheur dans l’emploi de Maître de conférences au Centre universitaire de Kaya rattaché à l’Université Joseph KI-ZERBO.

L’adoption de ces décrets permet la création d’un emploi et la nomination d’un enseignant-chercheur dans l’emploi de Maître de conférences au Centre universitaire de Kaya.

Le troisième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d’emplois et nomination d’enseignants-chercheurs dans l’emploi de Maître de conférences à l’Université Nazi BONI.

L’adoption de ces décrets permet la création de deux (02) emplois de Maître de conférences et la nomination de deux (02) enseignants-chercheurs dans l’emploi de Maître de conférences à l’Université Nazi BONI.

Le quatrième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d’emplois et nomination d’enseignants-chercheurs dans l’emploi de Maître de conférences à l’Université Thomas SANKARA.

L’adoption de ces décrets permet la création de huit (08) emplois et la nomination de huit (08) enseignants-chercheurs dans l’emploi de Maître de conférences à l’Université Thomas SANKARA.

Le cinquième rapport est relatif à un projet de décret portant licenciement d’un enseignant-chercheur de l’Université Norbert ZONGO.

Monsieur Moussa DIALLO, Assistant en philosophie, affecté au Centre universitaire de Manga rattaché à l’Université Norbert ZONGO, est en situation d’absence irrégulière de son poste de travail depuis le 08 décembre 2023. Malgré le communiqué de mise en demeure radiodiffusé, l’intéressé ne s’est pas présenté jusqu’à expiration du délai.

L’adoption de ce décret permet le licenciement de la Fonction publique de Monsieur Moussa DIALLOMle 105 092 R, enseignant-chercheur, pour abandon de poste à compter du 02 mars 2024.

Le sixième rapport est relatif à un projet de décret portant licenciement de deux (02) enseignants-chercheurs de l’Université Thomas SANKARA.

Ces deux enseignants-chercheurs sont en situation d’abandon de poste constaté par leurs supérieurs hiérarchiques. Il s’agit de :

  • Madame Aminata Boapoundi TOE/TOGUYENI, Assistante en Droit international public, précédemment en service à l’Institut universitaire de formations initiale et continue, bénéficiaire d’un renouvellement de sa disponibilité en date du 22 novembre 2022 et qui n’a pas repris service après expiration des délais prescrits. Cette absence a été constatée par lettre le 18 janvier 2024 ;
  • Monsieur Relwendé Appolinaire NIKIEMA, Assistant en Sciences de l’Economie agricole et des ressources en service au Centre universitaire de Dori rattaché à l’Université Thomas SANKARA, en absence irrégulière de son poste de travail depuis le 1er octobre 2022.

Malgré les communiqués de mise en demeure, ces enseignants-chercheurs ne se sont pas présentés pour reprendre service.

L’adoption de ce décret permet le licenciement de la Fonction publique de Madame Aminata Boapoundi TOE/TOGUYENIMle 262 207 S et de Monsieur Relwendé Appolinaire NIKIEMAMle 391 933 F, pour abandon de poste à compter du 17 février 2024.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté un décret portant reprise par l’Etat, des actions de Burkina contrôle S.A dans le capital du Centre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA).

L’adoption de ce décret permet à l’Etat burkinabè de reprendre à son compte les 21 738actions du CCVA détenues par la Société Burkina contrôle S.A.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté un rapport relatif à des projets spécifiques 2024 du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement.

La crise sécuritaire a favorisé une forte demande de ressources en eau dans les zones de repli avec le déplacement des populations des zones à fort défis sécuritaires. Cet accroissement de la demande en eau a été constaté dans plusieurs régions plus particulièrement les Hauts-Bassins et la Boucle du Mouhoun.

Au regard de cette situation, le ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement entend mettre en œuvre des actions en vue de satisfaire les besoins urgents des populations dans ces régions. Il s’agit notamment de la mise à disposition d’ouvrages hydrauliques essentiellement des barrages et système d’approvisionnement en eau potable multi localités pour la résilience des populations.

Dans le cadre de l’offensive pour la reconquête du territoire, le ministère en charge de l’Environnement entend également acquérir des effets d’habillement au bénéfice des corps paramilitaires des eaux et forêts afin de renforcer leurs capacités opérationnelles sur les théâtres d’opérations et de faciliter la formation des nouvelles recrues.

Le coût global de ces projets spécifiques est de treize milliards trois cent cinquante un millions sept-cent quarante-huit mille sept cent soixante-huit(13 351 748 768) F CFA.

Le financement est assuré par le Budget de l’Etat, exercice 2024 et la coopération danoise (DANIDA).

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a fait au Conseil une communication relative à la commémoration de la Journée mondiale de la sécurité et santé au travail (JMSST) et de la Journée africaine de prévention des risques professionnels (JAPRP) 2024.

Les thèmes retenus pour ces commémorations sont :

Pour la Journée mondiale de la sécurité et santé au travail : « impact du changement climatique sur la sécurité et santé au travail » ;

Pour la Journée africaine de prévention des risques professionnels : « la sécurité et santé au travail dans les secteurs d’activité à fort potentiel de risque : défis et stratégies d’intervention ».

La cérémonie officielle de commémoration de ces journées se tiendra le 30 avril 2024 à Ouagadougou. Au cours de ces journées, une série d’activités permettra de raviver la mobilisation sociale autour de la question de la sécurité et santé au travail.

L’objectif global de cette commémoration est de promouvoir une culture de prévention des risques professionnels sur les lieux de travail.

II.2. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso aux réunions « face-à-face » du Groupe d’action financière (GAFI), à Cape Town, en Afrique du Sud, du 06 au 16 mai 2024.

 Le GAFI est un organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destructions massives. Il évalue périodiquement les dispositifs nationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) afin de s’assurer que tous les pays appliquent les normes internationales y relatives.

En février 2021, le Burkina Faso a été placé sur la liste des juridictions soumises à une surveillance renforcée. Cette liste est communément désignée sous le nom de « Liste grise ». Un plan d’actions a été élaboré pour remédier aux lacunes du dispositif LBC/FT du pays avec comme date butoir de mise en œuvre le 31 décembre 2022.

Dans le cadre de ce processus, des rapports de progrès périodiques doivent être soumis aux évaluateurs du Groupe conjoint Afrique/Moyen-Orient. Ces rapports font l’objet d’échanges lors de rencontres « face-à-face » avec les évaluateurs de l’International cooperation review group (ICRG)/GAFI.

Le huitième rapport qui sera présenté lors de cette rencontre, permettra au Burkina Faso de réaffirmer sa ferme volonté de respecter ses engagements notamment celui relatif à la mise en œuvre intégrale du plan d’actions de l’ICRG devant permettre la sortie de notre pays de la « Liste grise » du GAFI.

II.3. Le ministre des Infrastructures et du désenclavement a fait au Conseil une communication relative au lancement des travaux d’aménagement et de bitumage de voiries dans les villes de Ouagadougou et Bobo Dioulasso-Phase II et des travaux de réhabilitation et de bitumage de la route nationale n°08, section Moami-Orodora-Koloko-frontière du Mali.

Placée sous le très haut patronage de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Chef de l’Etat, la cérémonie de lancement des travaux aura lieu le 26 avril 2024 à Bobo-Dioulasso.

Le financement de l’ensemble de ces projets est assuré par le Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B) et VISTA BANK.

Le coût global de réalisation de ces deux (02) projets est de quatre-vingt-dix milliards cinq cent quarante-huit millions cent onze mille cent vingt-trois (90 548 111 123) F CFA TTC.

II.4. Le ministre de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat a fait au Conseil une communication relative au plafonnement des prix des parcelles à usage d’habitation.

Le droit au logement des populations implique un certain niveau de qualité de l’habitat mais aussi une insertion dans l’espace urbain. Malgré de nombreuses opérations de grands lotissements, le déficit de logement et le coût élevé des parcelles demeurent un problème crucial.

Face à cette situation, le ministère a commandité une étude de faisabilité sur le plafonnement des prix des parcelles à usage d’habitation. Les conclusions de cette étude font ressortir des propositions au nombre desquelles :

– l’adoption d’une politique de mobilisation du foncier urbain d’habitation à travers un apurement du passif d’habitation issu des opérations sur le foncier de 2016 ;
– le repositionnement central de l’Etat dans la production du foncier urbain d’habitation ;

– la digitalisation et la dématérialisation du cadastre.

Ces mesures vont permettre d’assurer le droit au logement à un grand nombre de ménages en tenant compte des capacités financières réelles des populations.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A.AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
-Madame Mireille Adeline SAMA/BICABA, Mle 92 325 R, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina Faso auprès du Royaume du Danemark ;
-Madame Sabine BAKYONO/KANZIE, Mle 59 726 X, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la Suisse et Représentant permanent du Burkina Faso auprès des Organisations internationales basées à Genève.

B.AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
-Monsieur Mahamadi GANSONRE, Officier, est nommé Conseiller technique chargé des questions sécuritaires ;
-Monsieur Alban KINI, Mle 109 987 Y, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général adjoint de la communication et des médias ;
-Madame Christine BATIONO/NABALOUM, Mle 250 571 Y, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice du développement des médias ;
-Monsieur Mohamed SOMBIE, Mle 81 028 Z, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre régional pour les arts vivants en Afrique (CERAV/Afrique) ;
-Madame Noëlle Octavie NEYA/OUEDRAOGO, Mle 117 386 P, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice régionale de la communication du Centre.

C.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
-Monsieur Tuandaba Marcel COULIBALY, Officier, est nommé Conseiller technique ;
-Monsieur Wenkouni Barthélémy YANOGO, Mle 111 487 C, Commissaire de police, catégorie 1, 3ème grade, 4ème échelon, est nommé Chargé de mission à la Direction générale de la police nationale ;
-Monsieur Lassana BARGO, Mle 111 495 E, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Chargé de mission à la Direction générale de la police nationale ;
-Monsieur Barké Ibrahima TALL, Mle 111 486 E, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Chargé de mission à la Direction générale de la police nationale ;
-Monsieur Lacina OUEDRAOGO, Mle 111 496 R, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème classe, 3ème échelon, est nommé Chargé de mission à la Direction générale de la police nationale ;
-Monsieur Seydou SANFO, Mle 211 705 Z, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 2ème échelon, est nommé Directeur du matériel et du budget à la Direction générale de la police nationale ;
-Monsieur Saidou OUOBA, Mle 46 843 H, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Contrôleur de service à la Direction générale de la police nationale ;
-Monsieur Dagnidoma Alphonse YODA, Mle 217 558 C, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème grade, 1er échelon, est nommé Contrôleur de service à la Direction générale de la police nationale ;
-Monsieur Marc DAKUYO, Mle 211 708 X, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Contrôleur de service à la Direction générale de la police nationale ;
-Monsieur Cébastien SAWADOGO, Mle 227 567 N, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème grade, 1er échelon, est nommé Contrôleur de service à la Direction générale de la police nationale ;
-Monsieur Voubi ZIBA, Mle 227 564 W, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur régional de la police nationale des Cascades ;
-Monsieur Yacouba OUATTARA, Mle 29 064 T, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème classe, 1er échelon, est nommé Directeur régional de la police nationale de l’Est ;
-Monsieur François SAWADOGO, Mle 227 557 C, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur régional de la police nationale du Centre-Est ;
-Monsieur Larba SALAMBANGA, Mle 46 674 M, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur régional de la police nationale du Centre-Nord ;
-Monsieur Oumar SOULAMA, Mle 24 453 H, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de la police nationale du Nord ;
-Monsieur Valentin KABORE, Mle 239 815 N, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de la police nationale du Sud-Ouest ;
-Monsieur Sié Narcisse POODA, Mle 227 560 E, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Kadiogo ;
-Monsieur Yssoufou BELEMOU, Mle 46 802 B, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale de la Kompienga ;
-Monsieur Baré Kawendé Luc KABORE, Mle 91 032 K, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Nahouri ;
-Monsieur Olivier BAGUIMZANRE, Mle 46 767 C, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Namentenga ;
-Monsieur Domècilènyuru Pascal Ghislain SOME, Mle 283 341 M, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Passoré ;
-Monsieur Windlassida S. Richard BELEM, Mle 111 435 P, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Séno ;
-Monsieur Parfait KADEBA, Mle 57 545 T, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Zoundwéogo.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Préfet de département :
-Monsieur Ouigou TIENDREBEOGO, Mle 200 373 E, Administrateur civil, Préfet du département de Tougan, province du Sourou ;
-Madame Assiata TIENDREBEOGO/NANA, Mle 260 534 C, Secrétaire administratif, département de Békuy, province du Tuy ;
-Monsieur Kader Théodore Kiswensida ZOUNGRANA, Mle 312 228 R, Secrétaire administratif, département de Boudry, province du Ganzourgou ;
-Monsieur Sibiri NEYA, Mle 112 019 V, Officier de police, département de Gorom-Gorom, province de l’Oudalan ;
-Monsieur Losséni 2ème jumeau WONI, Mle 304 136 L, Administrateur civil, département de Djibo, province du Soum.

D.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
-Monsieur Mathieu NANA, Mle 112 421 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises.

E.AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
-Monsieur Marcel DA, Mle 95 843 E, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 082 « Productivité et compétitivité des productions animales », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des productions animales.

F.AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE
-Monsieur Rahitaba Désiré Romain COMPAORE, Mle 53 480 G, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Secrétaire général ;
-Madame Lidy COMPAORE, Mle 105 322 R, Conseiller en promotion du genre, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
-Monsieur Rélwendé Donald Parfait OUEDRAOGO, Mle 55 821 G, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général de la Solidarité et de l’action humanitaire ;
-Monsieur Moïse BADO, Mle 116 770 D, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Centre-Nord ;
-Monsieur Jean-Paul OUEDRAOGO, Mle 109 118 S, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille de l’Est ;
-Madame Zoénabou OUEDRAOGO, Mle 358 956 S, Conseiller en promotion du genre, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice provinciale de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Bam ;
-Monsieur Paul YARA, Mle 325 043 R, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Gourma.

G.AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
-Monsieur Siébou SOU, Mle 119 824 W, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur régional du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises du Centre-Ouest.

H.AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
-Monsieur Moumouni ILBOUDO, Mle 216 124 W, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général des pistes rurales.

I.AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
-Monsieur Guy OUANGO, Mle 35 106 Z, Inspecteur général de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 2ème classe,               10ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
-Monsieur Tiambè DIOMA, Mle 20 808 N, Inspecteur général de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Chargé de mission ;                                                                                                                              
-Monsieur Moumounou KONATE, Mle 35 087 A, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 2ème classe, 10ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
-Monsieur Moussa NIKIEMA, Mle 38 814 Y, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Chargé de mission.

J.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
-Monsieur Samou Achille SENI, Mle 48 654 N, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Agence nationale de biosécurité ;

-Monsieur Windinkonté SEOGO, Mle 356 368 V, Maître-assistant en Economie du développement, est nommé Maître de conférences agrégé en Sciences économiques au Centre universitaire de Kaya (CUK) rattaché à l’Université Joseph KI-ZERBO, pour compter du 18 novembre 2023.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées Maître de conférences agrégés à l’Université Norbert ZONGO, pour compter du 18 novembre 2023 :
-Monsieur Robert YOUGBARE, Mle 117 406 L, Maître-assistant en Droit public, est nommé Maître de conférences agrégé en Droit public à l’Institut universitaire de technologie (IUT) de l’Université Norbert ZONGO ;
-Monsieur Oumarou ZALLE, Mle 257 190 V, Maître-assistant en Economie du développement, est nommé Maître de conférences agrégé en sciences économiques à l’Unité de formation et de recherche en sciences économiques et de gestion (UFR/SEG) de l’Université Norbert ZONGO.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées Maître de conférences agrégé à l’Université Nazi BONI, pour compter du 18 novembre 2023.
-Monsieur Elvis Flavien SAWADOGO, Mle 334 007 M, Maître-assistant en Droit public, est nommé Maître de conférences agrégé en Droit public à l’Unité de formation et de recherche en sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (UFR/SJPEG) de l’Université Nazi BONI ;
-Madame Wendgloumdé Agnès ZABSONRE, Mle 334 008 Y, Maître-assistant en Sciences économiques, est nommée Maître de conférences agrégé en Sciences économiques à l’Unité de formation et de recherche en sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (UFR/SJPEG) de l’Université Nazi BONI.
Les personnes dont les suivent sont nommées Maître de conférences à l’Université Thomas SANKARA, pour compter du 18 novembre 2023 :
-Monsieur Babikigalaga Dénis AKOUWERABOU, Mle 245 742 V, Maître-assistant en Économie, est nommé Maître de conférences agrégé en Sciences économiques à l’Unité de formation et de recherche en sciences économiques et de gestion (UFR/SEG) de l’Université Thomas SANKARA ;
-Monsieur Somlanaré Romuald KINDA, Mle 262 204 S, Maître-assistant en Économie du développement, est nommé Maître de conférences agrégé en Sciences économiques à l’Unité de formation et de recherche en sciences économiques et de gestion (UFR/SEG) de l’Université Thomas SANKARA ;
-Monsieur Salifou OUEDRAOGO, Mle 245 751 Z, Maître-assistant en Sciences économiques, est nommé Maître de conférences agrégé en Sciences économiques à l’Unité de formation et de recherche en sciences économiques et de gestion (UFR/SEG) de l’Université Thomas SANKARA ;
-Monsieur Idrissa Kirsyamba OUIMINGA, Mle 241 753 Y, Maître-assistant en Économie, est nommé Maître de conférences agrégé en Sciences économiques à l’Unité de formation et de recherche en sciences économiques et de gestion (UFR/SEG) de l’Université Thomas SANKARA ;
-Monsieur Ousmane TRAORE, Mle 245 759 R, Maître-assistant en Économie du Travail et des Ressources humaines, est nommé Maître de conférences agrégé en Sciences économiques à l’Unité de formation et de recherche en sciences économiques et de gestion (UFR/SEG) de l’Université Thomas SANKARA ;

-Monsieur Gnidouba Roger LANOU, Mle 271 353 F, Maître-assistant en Droit fiscal, commercial et industriel, est nommé Maître de conférences agrégé en Droit privé à l’Unité de formation et de recherche en sciences juridiques et politiques (UFR/SJP) de l’Université Thomas SANKARA ;
-Monsieur Relwendé Louis Martial ZONGO, Mle 348 112 C, Maître-assistant en Droit public, est nommé Maître de conférences agrégé en Droit public à l’Unité de formation et de recherche en sciences juridiques et politiques (UFR/SJP) de l’Université Thomas SANKARA ;
-Madame Wendinkonté Sylvie ZONGO, Mle 231 942 C, Maître-assistant en Droit privé, est nommée Maître de conférences agrégé en Droit privé à l’Unité de formation et de recherche en sciences juridiques et politiques (UFR/SJP) de l’Université Thomas SANKARA.

K.AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT
-Monsieur Sidiki SANOU, Mle 59 691 L, Gestionnaire des ressources humaines, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services, en remplacement de Monsieur Jean-Paul KABORE ;
-Monsieur Monhouo KAMBIRE, Mle 52 857 U, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
-Monsieur Tégawendé Alfred SIMPORE, Mle 52 964 T, Conseiller en gestion des ressources humaines et management des administrations,1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation.

L.AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
-Monsieur Rasmané SAWADOGO, Mle 34 298 U, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
-Monsieur Amadou Tidiani YINYIN, Mle 112 498 B, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 144 « Compte d’affectation spéciale du trésor/Appui à la politique sectorielle d’enseignement et de formation techniques et professionnelles », cumulativement avec ses fonctions de Directeur de la gestion des finances ;
-Madame Wendguété Valérie BADOLO/TAPSOBA, Mle 208 171 J, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Directrice générale des sports ;
-Monsieur Ibrahim SERE, Mle 300 510 W, Médecin du sport, catégorie P, grade C, 3ème échelon, est nommé Directeur du Centre national médico-sportif ;
-Monsieur Patoinsamba Vivien TIENDREBEOGO, Mle 55 729 P, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur administratif et financier du Programme national de Volontariat au Burkina Faso ;
-Madame Soh Aminata ZERBO/SANOU, Mle 272 938 H, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice de l’administration et des finances de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation ;
-Monsieur Idrissa BOLLY, Mle 58 672 X, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de Burkina Yîn-Wisgr Meta (B.Y.M) ;

-Monsieur Djakalia OUATTARA, Mle 226 247 S, Conseiller en gestion des ressources humaines et management des administrations, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines de Burkina Yîn-Wisgr Meta.

M.AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
-Madame Anicha Adelaïde Alimatou BANKA/KADIOGO,                                   Mle 265 870 A, Ingénieur en transports, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice des transports maritime, rural, fluvial et de la facilitation du transit ;
-Monsieur Nicodème OUEDRAOGO, Mle 208 068 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;
-Madame Lucie DIALLA/ZONGO, Mle 229 959 N, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice régionale des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière du Centre-Est.
 
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
-de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale ;
-de l’Office national d’identification (ONI) au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité ;
-de la Centrale d’achats des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG) au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique ;
-du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ;
-du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS) au titre du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales ;
-de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain du Burkina (ACOMOD-BURKINA) au titre du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat ;
-de Burkina Suudu Bawdè (BSB) au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi.

Le Conseil a également procédé à la nomination du Président au Conseil d’administration du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO).
Il a en outre procédé à la nomination du Président du Conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et d’investissements du Burkina Faso (CDI-BF) au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective.
 
A.MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Vieux Abdoul Rachid SOULAMA, Mle 58 436 H, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pour une dernière période de trois (03) ans.

B.MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Porzanga Saïbou TRAORE, Mle 238 007 H, Administrateur civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité au Conseil d’administration de l’Office national d’identification (ONI) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C.MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Kounbelara Innocent HIEN, Analyste financier, Membre indépendant, Président du Conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et d’investissements du Burkina Faso (CDI-BF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

D.MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Centrale d’achats des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre de la Présidence du Faso :
-Monsieur Ragnang-newindé Isidore TIEMTORE, Mle 56 719 C, Inspecteur du trésor.
Au titre de la Primature :
-Madame Marthe Sandrine SANON/LOMPO, Mle 97 468 K, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire.
Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :
-Monsieur Zakariya YABRE, Mle 108 954 P, Pharmacien spécialiste ;
-Monsieur Zérome dit Nateguewindé NANA, Mle 56 550 E, Médecin gynécologue-obstétricien.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
-Monsieur Saidou B. DIALLO, Mle 228 312 W, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :
-Monsieur Siébou SOU, Mle 119 824 W, Conseiller des affaires économiques.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :
-Madame Noubéa-I-Mwin Nina Augustine SOMDA, Mle 229 880 A, Administrateur civil.
Au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants :
-Monsieur Jean Aimé Désiré BAKYONO, Officier, Médecin militaire.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE LA CAMEG
-Madame Annie Carole SIRY/BENON, Mle 00 71, Responsable commerciale.

E.MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :
-Monsieur Alassane OUEDRAOGO, Mle 111 319 H, Conseiller des affaires économiques, en remplacement de Monsieur Mahamady TASSEMBEDO.
Au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme :
-Monsieur Bernard KABORE, Mle 216 782 V, Administrateur des services touristiques.
Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :
-Madame Laurencia NAPON/SANOU, Mle 117 344 B, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’AGENCE POUR LA PROMOTION DES EXPORTATIONS DU BURKINA (APEX-BURKINA)
-Madame Assétou YAMEOGO/TRAORE, Mle 90 118, Economiste.
Le second décret nomme Monsieur Alassane OUEDRAOGO, Mle 111 319 H, Conseiller des affaires économiques, Président du Conseil d’administration du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Mahamady TASSEMBEDO.

F.MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Madame Ragida-Amal NAPON, Mle 23 24 272 F, Comptable, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS) pour une dernière période de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :
-Monsieur Evariste Marie Wend-Yam GUIBRE, Mle 36 120 J, Inspecteur général de l’enseignement secondaire.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
-Monsieur Hilaire SOMDA, Mle 45 069 H, Professeur certifié des lycées et collèges.

G.MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Simon OUEDRAOGO, Mle 45 543 H, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales au Conseil d’administration de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain du Burkina (ACOMOD-BURKINA) pour une dernière période de trois (03) ans.

H.MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de Burkina Suudu Bawdè (BSB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT BURKINABE
-Monsieur Seydou TRAORE, Economiste planificateur.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’UNITE D’ACTION SYNDICALE (UAS)/BURKINA FASO
-Monsieur Barnabé BAYANMA, Mle 79 98 B (SONABEL), Ingénieur électricien.

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