Dossier Charbon Fin : L’audience renvoyée au 27 novembre 2023 en raison de la convalescence d’un expert

La session spéciale de jugement du dossier dit « Charbon fin » se poursuit ce lundi 13 novembre 2023 au Tribunal de grande instance de Ouagadougou I. Les échanges tournent toujours autour de l’infraction, entre autres, de fraude à la commercialisation de l’or, retenue contre Iamgold Essakane. Dans la pratique, il est reproché à Iamgold Essakane d’avoir déclaré une qualité et une quantité inférieures d’or et d’argent contenu dans la cargaison de charbon fin incriminée qu’elle comptait exporter, en minorant son poids d’humidité. C’était en 2018.

Après avoir rappelé la dizaine d’accusés et de représentants d’accusés à la barre, le président du tribunal a demandé les observations de chacune des parties. Le parquet a demandé à effectuer une présentation pour expliciter les incohérences soulevées sur le procédé d’échantillonnage en lien avec l’expertise judiciaire sur la cargaison dite de Charbon fin.

Du côté de l’Iamgold Essakane, Me. Moumouni Kophio, a demandé un renvoi de l’audience. Il a jugé que la présence de l’expert Moussa Gomina, chargé entre autres de l’expertise judiciaire du dit Charbon fin incriminé, est importante pour l’équilibre de l’information dans la suite du procès. Son partenaire, l’expert Joël Ilboudo, ne pourra pas intervenir seul, vu la différence de leurs compétences, selon les avocats de l’Iamgold Essakane. Retenons par là que l’expert Moussa Gomina est chimiste et l’expert Joël Ilboudo est métallurgiste.

Rappelons que l’expert Moussa Gomina a eu un malaise au moment de la pause dans la salle de jugement, marqué par des vomissements, lors de l’audience du 9 novembre 2023, dans l’après-midi.

D’après les informations de son collègue, l’expert Joël Ilboudo, il va mieux et est actuellement à Bobo-Dioulasso, où il bénéficie de soins auprès de sa famille. Son médecin lui a prescrit un repos obligatoire de 15 jours à compter du samedi 11 novembre 2023.

« Les débats ne peuvent pas se poursuivre sereinement en l’absence de ce dernier. (…) C’est une question de droit de la défense. C’est une question de permettre à la défense d’assurer les intérêts de leurs clients. Sans ça, nous ne pouvons pas assurer la défense de nos clients », a laissé entendre Me. Moumouni Kophio.

« Je suis en mesure de répondre aux questions »

Appelé à la barre, l’expert Joël Ilboudo a indiqué des questions qui sortent du cadre du travail effectué et qui demandent l’avis personnel de chaque expert. « Pour ce qui concerne le rapport d’expertise, je suis en mesure de répondre aux questions », a-t-il précisé.

Le parquet a indiqué que du fait de la solidarité des experts concernant le rapport qu’ils ont produit, l’absence de l’un n’empêche pas le bon déroulement du procès. « C’est parce qu’on a besoin d’informations complémentaires. Sinon, il y a un rapport qui traduit le travail scientifique que les deux experts ont pu produire. (…) On peut passer outre l’absence de l’expert Gomina », a laissé entendre le procureur.

Quant à Me. André Ouédraogo, avocat de l’État, il a dit ne pas voir l’opportunité de la demande de renvoi demandée par l’Iamgold Essakane. Il a fait comprendre que la durée de la convalescence de l’expert Gomina va jouer sur la durée du procès. Il s’est aussi demandé si dans le rapport d’expertise judiciaire, il y a des parties qui sont réservées à l’un ou l’autre des experts. « Suspendre le procès pour attendre qu’il soit là nous paraît incertain », a-t-il conclu. L’avocat du REN-LAC est allé dans le même sens.

Le président du tribunal a jugé que l’audience se poursuive tout en demandant au parquet d’instruire sur la prévention de fraude à la commercialisation de l’or, mais en évitant les parties qui pourraient impliquer l’expertise judiciaire. Le parquet a fait comprendre que cela n’est pas faisable, vu que la présentation qu’il a demandée à faire plus haut implique ledit rapport. Me. Prospèr Farama, avocat du REN-LAC, a épousé la même position.

Au regard de ces divergences, le président du tribunal a émis l’hypothèse que l’expert Moussa Gomina décide de retourner définitivement en France, où il réside, du fait de sa maladie, ou encore qu’en cas de report du procès, l’expert soit toujours convalescent à la reprise. Il a ensuite demandé aux parties d’œuvrer à ce que les choses avancent dans ce dossier.

Par ailleurs, les avocats de l’Iamgold Essakane se sont plaints sur un autre point. Ils ont dit n’avoir pas reçu un extrait identique de la décision prononcée par le tribunal lors de l’audience du 9 novembre 2023. L’extrait qu’ils ont reçu indique que le Pr. Ilboudo Joël, dont l’expertise indépendante a été commandée par le parquet, a été entendu à titre de renseignement et que son apport ne va pas influencer les décisions du tribunal.

En rappel, à ladite audience, le tribunal s’était basé sur le Code pénal et le Code de procédures pénales pour dire que toutes les parties peuvent se faire assister par toute personne de leur choix pouvant participer à éclairer la religion du tribunal pour la manifestation de la vérité.

Le président du tribunal a précisé à la partie Iamgold Essakane que c’est cette décision qui compte, avant d’en faire distribuer des extraits à toutes les parties, séance tenante.

Le tribunal a décidé de renvoyer l’audience au 27 novembre 2023. Précision a été faite qu’à cette date, le dossier sera retenu et jugé que l’expert Gomina soit là ou non.

Josué TIENDREBEOGO

Faso7