Dossier Charbon fin : L’expertise indépendante exigée par le parquet déclarée recevable
La session spéciale de jugement du dossier dit « Charbon fin » a continué ce jeudi 9 novembre 2023 au Tribunal de grande instance de Ouagadougou I. Les échanges ont continué autour de la première accusation retenue contre Iamgold Essakane. Il s’agit de la fraude en matière de commercialisation de l’or.
Concernant ce chef d’accusation, il est reproché à Iamgold Essakane d’avoir déclaré une qualité et une quantité inférieures d’or et d’argent contenus dans la cargaison de charbon fin incriminée, qu’elle comptait exporter, en minorant son poids d’humidité. C’était en 2018.
À la reprise de l’audience, les experts Moussa Gomina et Ilboudo Joël qui ont effectué l’expertise judiciaire sur la cargaison incriminée ont été rappelés à la barre afin de faire comprendre davantage le contenu de leur rapport au tribunal. Le président du tribunal est revenu sur les missions qui ont été assignées aux experts lors du jugement du 5 mai 2020, où l’expertise a été ordonnée. Par la suite il a demandé aux experts s’ils pensent avoir mené à bien leur mission. Ils ont répondu par l’affirmative.
Les experts ont par ailleurs fait comprendre au tribunal que la teneur de plus de 600g/t de pulpe découverte, entre autres, en plus du charbon fin dans la cargaison incriminée est anormale. Ils ont expliqué que la teneur devrait être de l’ordre de 0,1 g/t, tout en précisant que des facteurs peuvent influencer cette teneur de moyenne, notamment la présence de cendre et de carbone dans le contenu.
Le président du tribunal a demandé à savoir pourquoi le taux de récupération de métal dans le processus issu de l’expertise a été estimé à 80%, alors qu’à Iamgold Essakane, le taux de récupération est d’au moins 90%. Les experts ont répondu qu’ils ont travaillé sur la base d’estimations au lieu d’utiliser les normes de Iamgold Essakane dont ils n’avaient pas connaissance.
L’expert Moussa Gomina fait un malaise
La question concernant l’usage du tamis de 630 micromètres lors de l’expertise au lieu d’un tamis de 850 micromètres dont font usage, les techniciens de Iamgold Essakane a aussi été abordée.
Rappelons que les avocats de Iamgold Essakane avaient rejeté l’intervention à ce procès du Pr Arsène Yonli, dont l’expertise indépendante a été commandée par le parquet. Ils avaient demandé au tribunal de dire le Droit à ce sujet.
À 11h, le tribunal a suspendu l’audience, afin de statuer sur la recevabilité ou non du rapport d’expertise indépendant du Pr Arsène Yonli. Aux environs de 12 h, l’expert Moussa Gomina a eu un malaise, marqué par des vomissements. Il est pris en charge.
L’audience a repris après cet incident et le tribunal a jugé recevable le rapport d’expertise indépendante du Pr Arsène Yonli, sur la base du Code pénal et du Code de procédure pénale, qui disposent, entre autres, que toutes les parties peuvent faire intervenir des personnes externes pour éclairer la religion du Tribunal, en vue de la manifestation de la vérité. Cette décision rend donc valable l’intervention du Pr Arsène Yonli à ce procès.
La session spéciale reprend le lundi 13 novembre 2023.
Josué TIENDREBEOGO
Faso7
