Dossier Charbon fin : L’expertise indépendante commandée par le parquet présentée
La session spéciale de jugement du dossier dit « Charbon fin » se poursuit ce 7 novembre 2023 au Tribunal de grande instance de Ouagadougou I, avec la continuation des débats autour de l’accusation, notamment de fraude à la commercialisation de l’or, contre Iamgold Essakane.
Dans la pratique, il est reproché à Iamgold Essakane d’avoir déclaré une qualité et une quantité inférieures d’or et d’argent contenu dans la cargaison de charbon fin incriminée qu’elle comptait exporter, en minorant son poids d’humidité. C’était en 2018.
Le Pr. Arsène Yonli, dont l’expertise indépendante a été commandée par le parquet, a été rappelé à la barre pour répondre aux questions des parties qui n’avaient pas pu s’adresser à lui le 6 novembre 2023, notamment le parquet et la partie civile.
On se rappelle que les recherches du Pr. Arsène Yonli ont abouti aux conclusions selon lesquelles Essakane Iamgold avait minoré le poids humide de la cargaison incriminée pour déclarer des quantités inférieures d’or et d’argent qui s’y trouvaient, en 2018. Il a dit avoir pesé un échantillon de cette cargaison avec une balance certifiée par l’Agence burkinabè des normes (ABNORM).
Répondant aux questions du procureur, le Pr. Arsène Yonli a précisé que le taux d’humidité peut influer sur l’appréciation de la teneur en or de la cargaison, étant donné qu’il est pris en compte dans le calcul de cette teneur. Par ailleurs, l’expert indépendant a déclaré avoir constaté la présence de minerais, notamment du sable, dans la cargaison de charbon fin, ce qu’il avait jugé anormal.
Les auteurs de l’expertise judiciaire veulent présenter leur rapport
Ensuite, le tribunal, les avocats du Réseau National de Lutte Anti-Corruption (REN-LAC) et de l’État ont convenu que l’expertise du Pr. Arsène Yonli peut contribuer à éclairer le tribunal, conformément à la loi et compte tenu de la technicité du sujet, même si cette expertise n’est pas prise en compte au niveau judiciaire. C’était en réponse à la partie Iamgold Essakane qui contestait la présentation de l’expertise du Pr. Arsène Yonli à ce procès.
Par la suite, l’expert indépendant a jugé que le rapport de l’expertise judiciaire complétementaire effectuée par les experts Moussa Gomina et Ilboudo Joël n’est pas sincère. Rappelons que le rapport de ces deux experts conclut que la cargaison de charbon fin incriminée a une teneur de 337 kg d’or. Ce chiffre est supérieur de 33 kg par rapport aux 304 kg d’or qu’avait déclarés Iamgold Essakane à l’État au moment des faits. « Sur la base des procédés scientifiques, le rapport n’est pas sincère », a déclaré Arsène Yonli tout en précisant que ce sont que certaines parties du rapport qu’il juge non sincères.
En réponse, les experts Moussa Gomina et Ilboudo Joël ont demandé à présenter le rapport d’expertise judiciaire complémentaire, afin de démontrer la logique de leur démarche. En gros, ils ont indiqué avoir utilisé un dispositif, des méthodes et des procédés miniers appropriés dans le cadre de cette expertise, avec des résultats vérifiés. Ils ont fait remarquer au passage que le Pr. Arsène Yonli à fait usage de méthodes académiques pour son expertise indépendante.
En outre, l’expertise judiciaire conclut que la cargaison de charbon fin incriminée contient des masse de 337 kg d’or et 183,6 kg d’argent. Au moment des faits, Iamgold Essakane Iamgold avait déclaré une masse de 304 kg d’or.
Par ailleurs, l’avocat de Bolloré Transport et Logistique, entreprise également accusée dans cette affaire, s’est insurgé du fait que sa partie n’avait pas eu connaissance du rapport d’expertise indépendante produit par le Pr. Arsène Yonli avant sa présentation au tribunal.
Josué TIENDREBEOGO
Faso7
