Burkina Faso : Le Parlement de Transition autorise l’envoi d’un contingent militaire au Niger
La séance plénière du 19 septembre 2023 de l’Assemblée Législative de Transition (ALT) a porté sur quatre projets de lois, dont celui portant autorisation d’envoi d’un contingent burkinabè en République du Niger. Il a été adopté à l’unanimité.
Ce sont les députés réunis au sein de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et de la Sécurité (CAEDS) qui ont examiné en détail, le projet portant autorisation d’envoi d’un contingent burkinabè en République du Niger.
Dans le cadre de leurs travaux, ses membres ont rencontré, entre autres, le ministre en charge de la Défense, le Colonel-major Kassoum Coulibaly. Le rapport des travaux a été présenté par le député Sié François d’Assise Sawadogo, membre de la CAEDS.
Ce projet de loi contient quatre articles. Le premier porte sur l’autorisation de la représentation nationale, le deuxième sur les missions du contingent, le troisième sur la durée des missions qui sera de trois mois renouvelable, à compter soit de la date effective d’envoi ou de la date du début de l’intervention de la CEDEAO. Mais toute prolongation au-delà de six mois doit être approuvée préalablement par l’Assemblée législative de Transition. Le dernier article porte sur la formule exécutoire.
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Concernant la notion de contingent, le député rapporteur, Sié François d’Assise Sawadogo, a indiqué que son effectif peut aller de quelques individus à des milliers et il peut impliquer des civils et des supplétifs de l’armée, selon le ministre de la Défense. « Dans la pratique, il s’agira de requérir les capacités nécessaires pour une nette amélioration du rapport de force », a indiqué le ministre de la Défense à la CAEDS.
Il ressort aussi que, pour le moment, aucun contingent militaire n’a encore été déployé en République du Niger dans le cadre de l’assistance prévue dans le présent projet de loi. « Il y a récemment des soldats burkinabè qui ont été envoyés en stage dans un centre d’entraînement des Forces spéciales construit à travers la coopération germano-nigérienne. Cela répond à des prévisions lointaines rentrant dans un vaste programme de partenariat avec le Niger », a rapporté le député Sié François D’Assise Sawadogo, rapportant des dires du ministre de la Défense.
Concernant le coût financier de la gestion de ce contingent, il entre dans le cadre du budget alloué aux opérations de sécurisation du territoire national. « Le déploiement du contingent s’effectuera dans la continuité des opérations de sécurisation du territoire national, à l’image des opérations conjointes que nos deux pays effectuent souvent. La prise en charge du contingent sera assurée donc sur les ressources destinées à la sécurisation du territoire national », a indiqué le ministre de la sécurité à la CAEDS.
Sur le volet juridique, les deux États comptent signer un accord technique de type SOFA (Status Of Force Agreement), qui prévoit les juridictions compétentes en cas de délits ou crimes. « En principe, selon les usages, les juridictions du pays d’origine du contingent sont celles habilitées à juger tout élément fautif », a expliqué le ministre de la Défense.
« Nous ne sommes pas des bellicistes »
Le ministre a indiqué que ce projet de loi ne nourrit pas une ambition belliciste mais a pour objet de préserver la paix. « (…) Nous ne sommes pas des bellicistes. Ce que nous recherchons, c’est la paix. (…) Nous agirons toujours en cas de légitime défense », a déclaré le ministre de la Défense.
À la suite de l’adoption de ce projet de loi, les gouvernements de Transition des deux pays, le Burkina Faso et le Niger, vont fixer les modalités d’envoi du contingent.
Josué TIENDREBEOGO
Faso7
