Burkina Faso: L’ancien ministre Vincent Dabilgou condamné à 11 ans de prison
Le verdict du procès de l’ancien ministre en charge des transports, Vincent Dabilgou et six autres pour «détournement de deniers publics, financement occulte de parti politique et blanchiment de capitaux » a été prononcé ce jeudi 17 août 2023.
Le tribunal, statuant publiquement et contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort, relaxe Sawadogo Yassia, PCA de la société Green Energy des accusations de faux et de complicité de détournement de biens publics au bénéfice du doute.
De même, Coulibaly Minata, Directrice commerciale de la société Green Energy est relaxée des faits de complicité de détournement de biens publics et d’enrichissement illicite portant sur la somme de 102 900 000 F CFA, ainsi que des faits de faux et d’usage de faux en écriture privée de commerce, également au bénéfice du doute.
Alhoussaïni Ouédraogo, DAF de la société de Ildo Oil est relaxé des faits de complicité de financement occulte de parti politique, en raison de l’infraction non constituée. Le parti Nouveau Temps pour la Démocratie est également relaxé des accusations de blanchiment de capitaux, en l’absence d’infraction établie.
Les culpabilités
En revanche, le tribunal déclare Séré Jean-Gabriel, ex Directeur des Affaires Financières du ministère en charge des Transports et Kouada Malik, DG de la SOPAFER-B coupables des faits d’abus de fonction.
En plus Séré Jean Gabriel, Vincent Dabilgou, ancien ministre en charge des Transports et Président du NTD et Sigué Ousmane ancien intendant au ministère en charge des Transports sont déclarés coupables de détournement de fonds publics et d’enrichissement illicite. Séré Jean Gabriel et Dabilgou Vincent sont reconnus coupables de la somme de 1 125 286 154 francs, tandis que Sigué Ousmane est reconnu coupable de la somme de 28 802 128 francs. Par ailleurs, Dabilgou Vincent est aussi reconnu coupable de financement occulte de parti politique et de blanchiment de capitaux.
Kouanda Malick est déclaré coupable de complicité de détournement de biens publics et d’enrichissement illicite pour la somme de 102 900 000 F CFA, ainsi que pour la somme de 717 389 364 F CFA. Coulibaly Minata est également reconnue coupable de complicité de détournement de biens publics et d’enrichissement illicite pour la somme de 28 802 128 F CFA. Ouédraogo Waneltigré Alhoussaini est déclaré coupable d’enrichissement illicite pour la somme de 89 915 364 F CFA.
Les accusations de complicité de financement occulte de parti politique à l’encontre de Kouanda Malick et du Nouveau Temps pour la Démocratie sont requalifiées en financement occulte de parti politique et recel, respectivement. Ils sont déclarés coupables de ces charges.
Les peines
En répression, Dabilgou Vincent est condamné à une peine d’emprisonnement de onze (11) ans, dont sept (07) ans ferme, ainsi qu’à une amende ferme de trois milliards trois cent soixante-quinze millions huit cent cinquante-huit mille quatre cent soixante-deux (3.375.858.462) F CFA.
Séré Jean Gabriel est condamné à une peine d’emprisonnement de six (06) ans, dont trois (03) ans fermes, et à une amende ferme de trois milliards trois cent soixante-quinze millions huit cent cinquante-huit mille quatre cent soixante-deux (3.175.858.462) F CFA.
Sigué Ousmane est condamné à une peine d’emprisonnement de onze (11) ans, dont quatre (04) ans fermes, et à une amende ferme de trois cent quatre-vingt-quinze millions cent six mille trois cent quatre-vingt-quatre (395.106.384) F CFA.
Kouanda Malick est condamné à une peine d’emprisonnement de onze (11) ans, dont cinq (05) ans fermes, et à une amende ferme de deux milliards quatre cent soixante mille huit cent soixante-huit mille quatre-vingt-douze (2.460.868.092) F CFA.
Ouédraogo Waneltigré Alhoussaini est condamné à une peine d’emprisonnement de onze (11) ans, dont deux (02) ans fermes, et à une amende ferme de deux cent soixante-neuf millions sept cent quarante-six mille quatre-vingt-douze (269.746.092) F CFA.
Coulibaly Minata est condamnée à une peine d’emprisonnement de quatre (04) ans assortis du sursis, et à une amende ferme de dix millions (10.000.000) de F CFA.
Le Nouveau Temps pour la Démocratie est condamné à une amende ferme de dix millions (10.000.000) de F CFA.
Le RENLAC et l’Etat burkinabé sont reçus en leurs constitutions de partie civile
Au titre des mandats et interdictions, une interdiction d’exercice des droits d’éligibilité est prononcée à l’égard de Dabilgou T. Vincent, Séré Jean Gabriel, Sigué Ousmane et Kouanda Malick pour une période de cinq (05) ans.
Il y a également la suspension de toute activité politique du parti politique dénommé Nouveau Temps pour la Démocratie (NTD).
De plus, la confiscation des biens meubles et/ou immeubles de Dabilgou T. Vincent, Séré Jean Gabriel, Sigué Ousmane, Kouanda Malick et du NTD est ordonnée à concurrence des sommes détournées, soit un milliard cent vingt-cinq millions deux cent quatre-vingt-six mille cent cinquante-quatre (1.125.286.154) F CFA, au profit du Trésor Public.
Le RENLAC et l’Etat burkinabé sont reçus en leurs constitutions de partie civile et les prévenus Dabilgou T. Vincent, Séré Jean Gabriel, Sigué Ousmane, Kouanda Malick, Ouédraogo Waneltigré Alhoussaini, Coulibaly Minata sont condamnés solidairement à verser des indemnisations. Ainsi ils sont condamnés à verser au RENLAC la somme de trois millions (3.000.000) de F CFA à titre de dommages et intérêts, ainsi que trois millions (3.000.000) de F CFA à titre de frais exposés et non compris dans les dépens.
Ils sont également condamnés à verser à l’Etat burkinabè la somme d’un milliard cent vingt-cinq millions deux cent quatre-vingt-six mille cent cinquante-quatre (1.125.286.154) F CFA à titre de dommages et intérêts. De plus, cinq millions (5.000.000) de F CFA sont alloués en réparation du préjudice moral, ainsi que cinq millions (5.000.000) de F CFA à titre de frais exposés et non compris dans les dépens.
Les sanctions financières et les indemnisations seront mis en œuvre même pendant la période d’appel
En outre, l’exécution provisoire des condamnations civiles est ordonnée par le tribunal. Une contrainte judiciaire est fixée au maximum. Cela implique que le tribunal a décidé que les condamnations civiles (les sanctions financières et les indemnisations) imposées aux prévenus seront mises en œuvre immédiatement, même si ces derniers font appel de la décision. En d’autres termes, même pendant la période d’appel, les prévenus devront payer les amendes et les indemnités comme prévu par le jugement initial.
Enfin, Dabilgou T. Vincent, Séré Jean Gabriel, Sigué Ousmane, Koanda Malick, Ouédraogo Waneltigré Alhoussaini, Coulibaly Minata et le Nouveau Temps pour la Démocratie sont condamnés à payer les frais engagés dans le cadre de leur procès, en plus des sanctions financières et des indemnisations éventuelles qui leur ont été imposées.
Josué TIENDREBEOGO
Faso7
