Mines : Le Ministre Simon-Pierre Boussim propose des modifications au Code minier pour soutenir le développement et la patrie
Le Ministre de l’Energie, des Mines et des Carrières, Simon-Pierre Boussim, a présenté devant la Commission du Développement Durable de l’Assemblée législative de Transition, le projet de loi visant à modifier le Code minier du Burkina Faso, afin de faire face aux défis actuels en réllouant une partie du Fonds minier de développement local au Fonds de soutien Patriotique. C’était ce 17 juillet 2023.
Simon-Pierre Boussim, accompagné du Ministre de l’Administration territoriale, Emile Zerbo, s’est rendu devant la Commission du Développement Durable (CDD) de l’Assemblée législative de Transition (ALT) le lundi 17 juillet 2023. Ils y étaient pour présenter le projet de loi visant à modifier le Code minier du Burkina Faso, plus précisément les articles 26 et 30.
Le Ministre Simon-Pierre Boussim a souligné à la CDD, la nécessité de ces modifications, qui visent à relever les défis actuels liés au secteur minier. Selon ses explications, une partie du Fonds minier de développement local (FMDL), qui était initialement destinée au financement des plans régionaux de développement, sera réaffectée au Fonds de soutien patriotique (FSP) afin de rendre opérationnelles les dispositions de l’article 4 du décret portant création du FSP.
Selon les modifications proposées, 85 % des 20% des redevances proportionnelles par société ministère pour le FMDL seront allouées au FSP. De plus, 20 % des 1% de chiffre d’affaires des sociétés minières, seront également reversés au FSP. Le Ministre de l’Administration territoriale, Emile Zerbo, a exprimé son adhésion à ce projet de modification.
Le Ministre Simon-Pierre Boussim a rappelé que, à ce jour, seulement 12 mines sont en exploitation au Burkina Faso. Parmi celles-ci, quatre se trouvent dans des zones où l’Etat doit fournir des efforts supplémentaires pour assurer l’approvisionnement nécessaire, a ajouté le ministre.
Ces propositions de modification du Code minier seront examinées par la Commission du Développement Durable de l’Assemblée législative de Transition avant d’être soumises au vote.
Josué TIENDREBEOGO
Faso7
