Lutte contre l’insécurité : L’état d’urgence prorogé de 6 mois dans 8 régions du Burkina Faso

L’état d’urgence est prorogé de 6 mois dans 22 provinces reparties sur huit régions du Burkina Faso dont, la Boucle du Mouhoun, le Centre-Est, l’Est, le Nord, le Sahel, les Cascades, le Centre-Nord et les Hauts-Bassins. Le projet de loi portant prorogation de la durée de l’état d’urgence déclaré par le décret n°2023-0444/PRES-TRANS/PM/MDAC/MATDS/MJDHRI du 14 avril 2023, a été voté ce vendredi 12 mai 2023, par 69 voix à l’Assemblée Législative de Transition.

Il faut noter que ce projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence pour six mois, à compter du 29 avril à minuit avait été soumis par le gouvernement burkinabè le 28 avril 2023 en Conseil des ministres.

Le présent projet de loi comporte trois (03) articles. En effet, le premier article proroge pour une durée de six mois l’état d’urgence déclaré par le décret n°2023-0444/PRES-TRANS/PM/MDAC/MATDS/MJDHRI du 14 avril 2023.

L’article 2, quant à lui, prévoit les conditions d’une possible d’une mise de fin à l’état d’urgence et l’article 3 consacre la formule exécutoire.

Sur la question de la nécessité de la prorogation de l’état d’urgence, la ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Bibata Nebié a laissé entendre qu’il était de bon ton de demander sa prorogation pour une durée de 6 mois pour qu’il y ait un cadre légal qui permettra au gouvernement de prendre des mesures pour restreinte les libertés des populations.

« Le gouvernement avait déclaré l’état d’urgence par décret pour une durée de 30 jours. Cette durée est relativement courte et il n’est pas évident que si nous restons avec cette durée de 30 jours, le gouvernement ait le cadre juridique nécessaire à la mise en œuvre de son action surtout au regard de la situation sécuritaire. C’est pour cela que nous avons pensé qu’il est de bon ton que nous revenions vers l’Assemblée Législative de Transition pour lui présenter la situation sécuritaire, lui présenter le besoin de proroger l’état d’urgence dans les régions concernées », a-t-elle déclaré.

Selon elle, les députés ont pris le temps d’examiner les motivations du gouvernement, de vérifier que le sens dans lequel le gouvernement veut aller, protège efficacement les droits et les libertés des populations avant de voter la loi.  

En ce qui concerne l’évaluation à priori de l’efficience de cette prorogation, la ministre a noté que l’évaluation d’ensemble interviendra lorsque la situation sera stable.

« Nous avons fait le rapport coût-gain, mais nous sommes convaincus qu’il faut d’abord protéger nos populations par un cadre légal et la situation sécuritaire fait qu’il y aura des moments où nous devons prendre des mesures », a affirmé Bibata Nebié.

En rappel, l’état d’urgence avait été décrété en Conseil des ministres pour un mois à partir du 30 mars 2023. Ce délai étant arrivé à échéance, pour sa prorogation, le gouvernement burkinabè avait besoin de l’approbation de l’Assemblée Législative de Transition afin de rester dans la légalité.

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