Burkina Faso : Un projet de loi portant modification du Code minier examiné
Au cours du Conseil des ministres du 19 avril 2023, le gouvernement de Transition au Burkina Faso a examiné un projet de loi portant modification du Code minier en vue d’intégrer de nouvelles dispositions.
Le ministre en charge des mines, Simon-Pierre Boussim, a indiqué qu’il s’agit de modifier les articles 26 et 30 afin que le Fonds minier de développement local (FMDL) puisse soutenir le Fonds de soutien patriotique.
L’article 26 du Code minier de 2015 stipule que « le Fonds minier de développement local est affecté au financement des plans régionaux de développement et des plans communaux de développement » et l’article 30 mentionne qu’ « un décret pris en Conseil des ministres précise l’organisation, le fonctionnement et les modalités de perception de chaque fonds ».
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Selon le Gouvernement, ces ressources permettront de contribuer au rétablissement et au renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire burkinabè et d’apporter une réponse urgente, efficace et efficiente à la crise humanitaire que connaît le Burkina Faso.
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En rappel, il existe quatre Fonds miniers au Burkina Faso. Il s’agit du Fonds minier de développement local, du Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine, du Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés et du Fonds de financement de la recherche géologique et minières et de soutien à la formation sur les sciences de la terre.
Le projet de loi examiné ce mercredi 19 avril 2023 sera transmis à l’Assemblée législative de Transition.
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