Mobilisation générale au Burkina Faso : Ce qu’il faut comprendre en français facile

Après un avis favorable du Conseil constitutionnel, le Gouvernement burkinabè a adopté un décret portant ordre de mobilisation générale ce 13 avril 2023 en Conseil des Ministres.

• Que faut-il comprendre par mobilisation générale ?

La notion est évoquée dans la loi n°26/ADP du 24 mai 1994 et son modificatif n°007-2005/AN du 07 avril 2005. Elle précise que la mobilisation consiste en la mise en œuvre des mesures déjà préparées.

Avec la situation sécuritaire difficile, le Gouvernement a certainement adopté des mesures pour faire face à la menace. Le quitus du Conseil constitutionnel donne des garanties juridiques à l’action du gouvernement.

• A quoi doit s’en tenir le citoyen désormais ?

Le citoyen doit avoir de la résilience en adaptant son comportement en fonction de la nouvelle situation. Le décret portant ordre de mobilisation permet au Gouvernement de prendre un certain nombre de mesures parmi lesquelles il y a le droit de faire appel à toute personne qu’il estime utile dans la lutte contre le terrorisme. Les personnes ayant une formation militaire, les experts en sécurité, les spécialistes de la communication en période de crise, pourraient être sollicités pour apporter leur expertise au combat.

Les autorités peuvent également réquisitionner les biens des personnes privées comme les moyens roulants, les moyens financiers pour les affecter aux troupes engagées dans le théâtre des opérations.

Par ailleurs, les populations pourraient aussi s’attendre à la restriction prochaine de leurs libertés, la restriction de l’usage des réseaux sociaux, le contrôle de certains contenus médiatique, l’interdiction des émissions jugées sensibles, la restriction à l’accès à certaines zones stratégiques, etc.

Cependant la mobilisation générale n’est pas la négation de l’Etat de droit !

La mobilisation générale n’est pas une désactivation des principes de l’Etat de droit. Seulement, on pourra constater une atténuation de l’application de certains principes.

Dans tous les cas, les autorités pourraient prendre toutes les mesures qu’elles trouvent pertinentes dans la dynamique de reconquête du territoire. Mais ces mesures peuvent faire l’objet d’un contrôle par le juge. Les citoyens qui s’estimeront lésés par les différentes décisions du Gouvernement dans le cadre de la mobilisation générale pourraient demander leur annulation devant la juridiction compétente. C’est pourquoi d’ailleurs, le juge doit occuper une place centrale dans la dynamique actuelle. En situation de crise, le juge peut limiter les abus et préserver les droits élémentaires du citoyen.

Amidou BANDE

Juriste/Consultant

Conseiller en études et analyses     

Faso7