Burkina Faso : 6 questions sur la mobilisation générale
Le gouvernement de transition du Burkina Faso a adopté en Conseil des ministres, le 13 avril 2023, un décret portant mobilisation générale et mise en garde. Le directeur de la justice militaire, le lieutenant-colonel François Yaméogo, au cours d’un entretien diffusé sur la télévision nationale ce vendredi 14 avril 2023, a donné des précisions en lien avec l’adoption de ce décret. Voici ce qu’il faut retenir.
En quoi consiste la mobilisation générale ?
Elle accorde aux autorités, le droit de requérir les personnes, les biens et les services ; le droit de soumettre à contrôle et à répartition les ressources au ravitaillement et à cet effet, d’imposer aux personnes physiques ou aux personnes morales en leurs biens, les sujétions indispensables ; le droit d’appel à l’emploi de défense, à titre individuel ou collectif.
Des mesures entrant dans le cadre de la mobilisation générale existent-elles déjà ?
Oui. Il s’agit par exemple de l’interdiction de circulation de certains types de moto. Dans le cadre de la mise en œuvre de la mobilisation générale, d’autres mesures seront certainement prises, toujours dans le but d’endiguer le terrorisme au Burkina Faso.
Quel impact sur les libertés individuelles ?
Les droits et libertés individuelles et collectives sont garantis. La mobilisation générale ne saurait déroger à certains droits. Il s’agit du droit à la vie, le droit de ne pas être soumis à l’esclavage, à la torture, etc. Cependant, certaines libertés individuelles peuvent être restreintes compte tenu de la menace sur l’existence de la nation.
La mobilisation générale va durer combien de temps ?
Le décret adopté en Conseil des ministres prévoit la mobilisation générale pendant 12 mois en vue de défendre l’intégrité territoriale, de restaurer la sécurité sur l’ensemble du territoire et d’assurer la protection des populations et de leurs biens contre la menace terroriste.
En quoi la mobilisation générale va permettre de mieux mener la lutte ?
Le décret va donner un cadre juridique à l’ensemble des actions de mobilisation qu’il encadre. Il va également assurer ‘’la cohérence et l’efficience’’ des actions gouvernementales.
Existe-t-il des possibilités de recours ?
Le pacte international relatif aux droits civils et politiques dont le Burkina Faso est partie, exige que pour la mobilisation générale soit décrétée, des mécanismes de recours soient prévus dans le cadre de cette mobilisation générale.
