Burkina Faso : Le Gouvernement réquisitionne 200 Kg d’or de la société minière SEMAFO
Le gouvernement de la Transition burkinabè a réquisitionné 200 Kg d’or de la société SEMAFO Burkina SA, rapporte le média en ligne Mines Actu, le mercredi 15 février 2023.
Selon le média, la décision a été prise par arrêté par le Ministre de l’Energie, des Mines et des Carrières, Simon Pierre Boussim le 14 février 2023. Celui-ci s’est basé sur l’article 16 du Code minier.
« Les installations minières ou de carrières et les substances extraites ne peuvent être ni réquisitionnées, ni expropriées par l’Etat que pour un motif de nécessité publique et moyennant une juste et préalable indemnisation fixée d’accord parties ou par un tribunal arbitral ou de droit commun », stipule le Code minier.
Par ailleurs, rapporte Mines Actu, les raisons de cette réquisition n’ont pas pour le moment été communiquées.
