Burkina Faso : Des acteurs du système judiciaire outillés sur les infractions boursières

L’Autorité des Marchés Financiers de l’Union Monétaire Ouest Africaine (AMF-UMOA) a tenu ce lundi 7 novembre 2022 un atelier de sensibilisation des professionnels du secteur judiciaire sur la loi Uniforme relative aux infractions boursières. À l’issue de ce séminaire, les différents acteurs du système judiciaire seront outillés sur les éléments clés de cette loi afin de renforcer l’intégrité et la transparence du marché financier.

Permettre aux acteurs du système judiciaire burkinabè de se familiariser avec la loi uniforme relative aux infractions boursières décidée par le Conseil des ministres de l’UMOA, c’est l’objectif principal du présent atelier. Selon le Secrétaire général de l’Autorité des Marchés Financiers de l’Union Monétaire Ouest Africaine (AMF-UMOA), Ripert Bossoukpé, ladite loi vient répondre à une préoccupation.

« Notre espace communautaire s’est doté d’un cadre légal consensuel de répression des comportements délicieux sur le marché financier régional de l’UMOA à travers l’édiction d’un ensemble de sanctions à la fois dissuasives et proportionnées à la gravité des infractions en vue de garantir aux investisseurs, un marché transparent et intègre », a-t-il indiqué.

Selon Ripert Bossoukpé, le marché financier régional engrange des acquis qu’il faut préserver afin de permettre une contribution au financement des actions des États et du secteur privé. C’est dans ce cadre que la loi Uniforme relative aux infractions boursières montre toute son importance.

« Elle définit de façon précise les incriminations et les peines applicables et détermine clairement les interactions entre les juridictions répressives nationales et le Conseil Régional de l’Épargne Publique et des Marchés Financiers de l’UMOA (CREPMF-UMOA) », a déclaré le Secrétaire général de l’AMF-UMOA. Cette loi établie des règles pénales spécifiques et communes aux 8 pays de l’UMOA. « La loi uniforme est l’aboutissement d’un chantier majeur pour le marché financier régional », a-t-il martelé.

« Il y a plusieurs types d’infractions qui sont incriminées. En fonction de la typologie des manquements, il y a une panoplie de sanctions (…)

Ce que je peux dire de manière simple, c’est que si vous n’avez pas reçu une habilitation pour faire une activité réglementée, vous pouvez être sanctionné (…)

Si vous êtes habilité et que vous voulez commercialiser un produit qui n’a pas reçu un agrément, vous êtes susceptible d’été puni. Ce cadre devrait permettre à tout le monde de rentrer dans les rangs »

 Ripert Bossoukpé

De son côté, la ministre en charge de la justice, Bibata Nébié, est revenue sur l’importance d’un tel cadre pour le système judiciaire. Pour elle, « il était impératif de disposer de cet instrument juridique ». Allant plus loin, la ministre en charge de la justice a reconnu l’impact positif du marché boursier dans le financement des économies.

La loi uniforme offre aussi la possibilité selon Bibata Nébié de « prévenir des crises sociales résultant de placement hasardeux ». Elle renforce la crédibilité du marché, prévient la « délinquance financière » et reprime « au besoin les contrevenants ».

Ripert Bossoukpé, Secrétaire Général de l’AMF-UMOA

« Avec l’adoption d’une telle législation pénale, j’ai l’intime conviction que notre marché financier intègre davantage les standards internationaux. Il attirera de plus en plus de capitaux », a indiqué Bibata Nébié.

En rappel, de façon spécifique, cet atelier offre la possibilité de faire la revue des infractions sur le marché financier ainsi que les sanctions, d’insister sur les spécificités du dispositif répressif et de mettre l’accent sur la collaboration attendue entre les autorités judiciaires et le Conseil Régional de l’Épargne Publique et des Marchés Financiers de l’UMOA (CREPMF-UMOA).

Faso7

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