L’affacturage au Burkina Faso, la loi adoptée !

Ceci est une tribune de l’économiste fiscaliste Amos Zong-Naba sur l’affacturage au Burkina Faso.

Vous êtes nombreux à me poser des questions sur cette nouvelle loi portant affacturage au Burkina Faso.Dans cet article, je vous donne quelques éléments de réponse.

?Quel est le cadre juridique et réglementaire de l’affacturage ?

En effet, le 13 juin 2022, l’Assemblée Législative de la Transition (ALT) a adopté une loi qui va aider les entreprises à trouver des alternatives. Cette loi est une internalisation de la Décision du Conseil des ministres de l’UMOA N°23/CM/UMOA du 10 décembre 2020 relative à l’affacturage dans les États membres. Le Burkina Faso est le deuxième pays après le Togo dans l’espace communautaire qui a procédé à l’insertion des dispositions de la Décision de l’UMOA dans son dispositif juridique.

?Qu’est ce que l’affacturage ?

L’affacturage ou factoring est une technique de gestion financière qui consiste, pour une entreprise à confier, dans le cadre d’un contrat, à une société financière ou établissement de crédit appelée « affactureur » ou « factor », la gestion ses créances clients. On peut donc dire que l’affacturage est une opération de crédit, tantôt comme une modalité de gestion de portefeuille client ou un procédé de gestion ou encore comme un mode de paiement ou une cession de créances.

?Quels sont les avantages de l’affacturage ?

C’est un nouvel outil de financement pour les entreprises notamment pour celles qui sont en difficultés de trésorerie pour financer leur exploitation ou leurs activités. C’est une autre alternative au crédit bancaire classique en ce sens que l’entreprise peut avoir de l’argent auprès de l’affactureur en lui apportant les créances (l’argent que lui doivent ses clients).

Les factors dans le principe offrent un bouquet de services variés aux entreprises ayant recours à l’affacturage : financement des factures, gestion des recouvrements, relance des clients, garantie des impayés, financement des besoins de trésorerie de façon alternative ou complémentaire au crédit bancaire classique. Le financement anticipé des créances, y compris à l’exportation, assurant ainsi aux entreprises une sécurité à long terme.

En outre, l’affacturage répond à des enjeux annexes. L’externalisation de tâches administratives telles que la gestion financière du poste clients (règlements, recouvrement des factures) et la maîtrise du risque client par le paiement anticipé des factures (en cas de défaut de paiement, par exemple) permettent aux entreprises de toutes tailles de se concentrer sur leur cœur de métier et de se développer plus sereinement.

?Cas pratique sur l’affacturage

Soit une entreprise (A) qui a acheté 100 millions de marchandises a l’entreprise (B) mais pour des raisons diverses (difficultés,..) n’a pas pu honorer ses dettes. Cela veut dire (B) a une créance de 100 millions sur l’entreprise (A) et se retrouve à son tour confrontée à des difficultés pour honorer ses engagements auprès de ses partenaires traditionnels et de ses employés.

L’entreprise B peut recourir à l’affacturage ou à un factor (société financière) qui, moyennant une commission, et grâce à un contrat, se charge désormais de recouvrer la créance des 100 millions. Le contrat peut porter sur tout ou partie de la créance et le factor analyse aussi les risques pour fixer sa commission.

Ainsi donc, une convention à deux au départ (entre A et B) devient par le jeu de l’affacturage une opération qui met désormais en présence trois personnes intéressées : un créancier partie au contrat d’affacturage, la société d’affacturage et le débiteur.

L’affacturage se positionne aujourd’hui, plus que jamais, un gage de sécurité pour soutenir la trésorerie des entreprises. À terme, il deviendra un outil clé vertueux pour sécuriser l’économie nationale et accompagner la relance de l’activité.

Amos Zong-Naba Officiel
Économiste fiscaliste
zongmamos@gmail.com

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